Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00365
TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00365
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00403 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSM6 JUGEMENT AFFAIRE : [M] [L] [K] [B] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliatio
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00365
TJ 57631, 27 août 2026, RG 25/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZU Minute n° JUGEMENT du 27 août 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00365
TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00365
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6SA N° MINUTE 26/00375 AFFAIRE : [W] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00365
TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKD2 copie exécutoire Me Alice CARLI Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00365
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE7H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEURS : Monsieur [O] [B] demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00365
TJ 76351, 1 juin 2026, RG 25/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00365
TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGNY N° minute : 26/00170 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont l
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj35238 n° 25/00365
TJ 35238, 26 mai 2026, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/00365 - N° Portalis DBY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00365
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH43 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [R] [T] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00365
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 25/00365
DOSSIER N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KKM Jugement du : 18/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires “LA COMBE BLANCHE” 82/84/86/88/90 rue Jean Sarrazin 69008 LYON C/ MADAME [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00365
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00365 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [I] expédition délivrée le 07/05/2026 AMSOM Madame [B] [I] Préfecture
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00365
TJ 56260, 7 mai 2026, RG 25/00365
N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCV - Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 07 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [S] [B] veuve [W],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00365
TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00365
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00365 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRA2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00365
TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00365
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCE Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 25/00365
TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00365
N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO3N Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO3N RÉPUBLIQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00365
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00365
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQHM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00365
TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XLU MINUTE N°2026/ 197 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 S.C.I. ER2I, c/ [P] [Z] [I] ancien nom d’usage [N] Copie délivrée à Me Isabelle KOLCHAK Me Na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00365
TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/00365
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ2U AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ Association EGLISE EVANGELIQUE [Etablissement 1] NATURE : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pa
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tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00365
TJ 28085, 30 mars 2026, RG 25/00365
N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQW ============== Ordonnance du 30 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQW ============== S.A.S. H2B C/ S.A.S. [R] [A] MI : Copie exécutoire délivrée à Me Mahir AGIRDAG la SCP ODEXI AVOCATS Copie certi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00365
TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00365
JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB4Z - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/148 AFFAIRE N° RG 25/00365 - N° Por
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