Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00370
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX2B MINUTE N° 26/123 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.S. LES MAISONS RENNAISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (en
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00370
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE DEFENDEU
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00370
TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4D7 S.C.I. BEMAJU c/ S.A.R.L. KRISCAN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. BEMAJU [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PAR
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tj Se déclare incompétent tj76540 n° 25/00370
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCER ------------------------------ [T] [Y] C/ MDPH des Côtes d’Armor Exécutoires à - M. [Y] [T] - MDPH des Côtes d’Armor DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] 11 rue
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00370
TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00370
TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/00370
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XN6 Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00370
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00370
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMS N° MINUTE 26/00528 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00370
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00370 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4U N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me AZZARO, par la toque. Copie certifiée conforme à : Me PLACIER, par la toque, Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00370
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2JZ CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] demeurant [Adresse 1] représenté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00370
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00370
TJ 60159, 26 mai 2026, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/82 AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [X] [U] [W] C/ [Y] [C] [S] Grosse et Expédition
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00370
TJ 57631, 26 mai 2026, RG 25/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY2E MINUTE N° : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [J] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] née le 15 Avril 1982 à [Localité 1] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00370
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00370
Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFN Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [O] veuve [F], [V] [M] C/ [Q] [J], S.C.I. GAN & CO, S.A.R.L.BEBIAN ELECTRICITE (BELEC) Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELASU NICOLAS
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tj Expertise tj38053 n° 25/00370
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Madame Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00370
TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00370
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7GR S.C.I. HIMALAYA C/ Mme [K] [Q] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. HIMALAYA, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant par son géran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00370
TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56KZ Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS Me Cristina CORGA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00370
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée -INVESTCAPITAL LTD, dont le siège social est sis Chez [Adresse 3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00370
TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/00370
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPJA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, demeurant [Adresse 2], a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00370
TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00370
DOSSIER N° RG 25/00370 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00370
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00370
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LDD Jugement
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