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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00387

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ4O Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98727d195da062e0e43cdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00387

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00387

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LT5 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61208e84f14adac9f0c315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00387

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMAV DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12.05.26 : Président : Madame Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e1d195da062e0964d1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00387

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00387

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2HB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd85684f14adac9d49570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00387

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FR7 N° de minute : Madame [V] [D] [W] veuve[Q],[L] [Q], Madame [L] [F] [Y] [D] [Q] épouse [G], Monsieur [Z] [Q] c/ S.A.R.L. FRANCE T.ISSUS DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d94cdc6046d477f98fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00387

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BA2 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Virgile AUGOT Me Lisiane FENIE-BARADAT Me Catherine LATAPIE-SAYO Rendue le VINGT NEUF JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455816cdc6046d477df5d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00387

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 25/00387

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ7S NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db4ccdc6046d47438f24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00387

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00387

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [G] [C] __________________ N° RG 25/00387 N° Portalis DB26-W-B7J-ISE7 BJ/OC Minute n°26/00280 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9edcdc6046d47c732be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00387

    TJ 84007, 9 juin 2026, RG 25/00387

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3E Minute N° : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR(S) Madame [Y] [S] née le 22 Février 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR(S) : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c1ccdc6046d471b9747
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00387

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ5D NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représentée par son syndic en exercice PATRIMMO.RE C/ [O] [V] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a172012cdc6046d471f5a73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/00387

    TJ 97209, 21 mai 2026, RG 25/00387

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVLU AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 21 MAI 2026 AFFAIRE INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE CAISSE DE RETR AITE COMPLEMENTAIRE DE LA MARTINIQUE IRCOM AGIRCC C/ ASSOCIATION LES ATELIERS SOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59630e93c619cd1f1d0265
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00387

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSPE N° Minute : DEMANDEUR : M. [A] [L] Débiteur(s), trice(s) : [L] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57347c93c619cd1febc038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00387

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZS N° : 26/00275 DEMANDERESSE : Association POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie AMISSE-DUVAL (Avocat plaidant au barreau de DIEPPE) et pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f20ec195da062e0a8d5d3
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00387

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4KC RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32f9cdc6046d47169360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00387

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 04 MAI 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZU3 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], Non comparant, représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eafacdc6046d47978cd7
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00387

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IY Minute : 26/383 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c384cdc6046d4723c2e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00387

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 25/00387

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJBJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [W], demeurant 1 rue de france - 27120 PACY SUR EURE Représenté par Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ce5cdc6046d4702e031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00387

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SM JUGEMENT N° 26/81 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11ae5cdc6046d47e38fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00387

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 25/00387

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me WAGNER -Me MUSEREAU -Me BRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MUSEREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d7ccdc6046d472f80d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00387

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGC7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [V], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [B] [F], demeurant [Adresse 3] comparante en personne -CABOT FINANCIAL FRANCE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936f1cdc6046d472efd1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1