Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00391
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00391
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFWY Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00391
TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 25/00391
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me FOUCHERAULT - servic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00391
TJ 73065, 22 juin 2026, RG 25/00391
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ3P Demandeur Défendeur C.P.A.M. de la Haute Savoie 2 Rue Robert Schuman 7
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tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/00391
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXIT MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vic
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tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00391
TJ 98735, 18 juin 2026, RG 25/00391
Expéditions délivrées le 18.06.26 à Me LAUDON, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 18.06.26 à Me LAUDON, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 392 DU : 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00391
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00391
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVJ N° MINUTE 26/00545 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne E
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00391
TJ 68224, 16 juin 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMRI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 juin 2026 Dans la procédure introduite par : E.A.R.L. ELEVAG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00391
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIKM Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 05 juin 2026 S.A. [Adresse 2] Contre [T] [C] [F] [O] épouse [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 25/00391
TJ 76351, 1 juin 2026, RG 25/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00391
TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW3P N°MINUTE : 26/244 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00391
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSSB N° Minute : DEMANDERESSE : SANTANDER CONSUMER BANQUE Débiteur(s), trice(s) : Mme [W] Copie délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00391
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00391
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00391
TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00391
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7RH M. [Y] [K] Mme [I] [Z] épouse [K] C/ M. [E] [N] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [Y] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00391
TJ 60159, 5 mai 2026, RG 25/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 064 /2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPRT CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] (OISE) [Adresse
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62765 n° 25/00391
TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B65R N° minute : 26/00047 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) SCI [1] DEFENDEUR(S) [D] [F] FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE EDF SERVICE CLIENT TOTALENERGIES [2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00391
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00391
Expéditions le : Minute n° 26/00113 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F23K TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] re
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00391
TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00391
N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [F] [T] épouse [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00391
TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00391
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAP NATURE AFFAIRE : 88E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [Y] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00391
TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00391
JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCHB - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/193
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00391
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00391 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ6Y BDF N° : 000525002082 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [P] [O] C/ [1] [2], [3], [4], [5] expédition exécutoire délivrée le à e
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