Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00397 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00397

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INYW AFFAIRE : [U] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f641195da062e0a06a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00397

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00397

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMBN Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Société ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT ([Q]) anciennement dénommée SACIEST dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2267d6da04196290f977
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00397

    TJ 89024, 19 juin 2026, RG 25/00397

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 JUIN 2026 Affaire N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAE7 DEMANDEURS M. [Y] [H] [U] Résidence Clos des Vergers 44 Route d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a42cdc6046d47c5c856
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00397

    TJ 77288, 4 juin 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H4QE NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [I] [N] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Virginie BERN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2719b8cdc6046d47a2d3f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00397

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00397

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MEV Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efaccdc6046d476a11aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00397

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00397 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVRA N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : La Société FORME EXPRESS [Localité 1] 17 RCS DE [Localité 1] : 490 416

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd1acdc6046d4768accf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00397

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/00397

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHOI N° minute : 26/00173 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CGL dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1f4cdc6046d472d56ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00397

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO / S.A.R.L. [W] - ENSEIGNE OPTIC 2000 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7HI Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b50dcdc6046d479c660d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00397

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00397

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00215 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPI JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [V] [G] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00397

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS4W N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [E] [Q] Débiteur(s), trice(s) : [Q] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5734ee93c619cd1febc4a4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00397

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z2H JUGEMENT Minute : 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e78cdc6046d4769d513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00397

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00397

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG42 NAC : 5AA AFFAIRE : [Q] [Y], [S] [Z] épouse [Y] C/ [E] [X] épouse [V], [O] [C] divorcée [T] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3517cdc6046d47b3f6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00397

    TJ 31483, 30 avr. 2026, RG 25/00397

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00397 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRR TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b880cdc6046d4722df8e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00397

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [E] [A], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [2] - [Adresse 3] - [Adresse 4] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936d0cdc6046d472efa22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00397

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7FY Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie exécutoire + copie à Mr [F] Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. COF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269f2cdc6046d4702a246
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00397

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 70D N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSIS MINUTE N° : [H] [S], [F] [P] c/ [K] [D], [E] [Z], [A] [G], [X] [L], [Y] [J] épouse [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me ADOSSI COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17fbcdc6046d47143cfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00397

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/133 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [V] [C] née le 17 Novembre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [D] [C] né le 23 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17033cdc6046d4781e7f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00397

    TJ 11262, 31 mars 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJKG AFFAIRE : [Z] [V] [U] épouse [G] C/ [L] [K] [G] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CALVET Mr [G] ❏ 2 copies CC à Me CALVET Mr [G] ❏ copie dossier JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc0acdc6046d472ce377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00397

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00397

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2L3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c67ccdc6046d4724039a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00397

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00397

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPB Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f335cdc6046d47384cb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1