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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00399 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00399

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDFH Décision n° 557/2026 Notifié le à - Société NOUVELLE [2] - CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de57e195da062e0e0e3f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00399

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YHG [X] [Z] C/ S.A. TY BREIZ., Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58027e93c619cd1f01ea86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00399

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00399

    / N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Jérôme CAE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852d593c619cd1f4a1da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00399

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDI DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [R] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e20195da062e0964d3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00399

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FH AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], inscrite au RCS de [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00399

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00399

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [O] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00399 N° Portalis DB26-W-B7J-ISRF BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj76540 n° 25/00399

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00399 N° Portalis DB2W-W-B7J-NDW2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.R.L. [D] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrées à : - S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c326cdc6046d4741bc2d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00399

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me NEMRI (D2146) Me ROBERT (L0017) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00399 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UDX N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b02bcdc6046d47dc4c96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00399

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/00399

    DOSSIER N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KRA Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [W] [M] [E] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [M] [E] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00399

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57TM Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Me Françoise SOBEAUX-LE GOFF Me Gaëlle YHUEL-LE GARREC de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288c3fcdc6046d47c2f877
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00399

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE52 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [I] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718e9cdc6046d47a2c514
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00399

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJF7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE HLM [Localité 2] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e13cdc6046d4725de99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00399

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIMW Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [T] [G] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acf6cdc6046d479bd76a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00399

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00399 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZHV DEMANDERESSE : [X] [V] veuve [J] représentée par Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 20 DEFENDEURS : [U] [G], [R] [J] représentée par Maître Virginie JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a944cdc6046d479b9328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00399

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 25/00399

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B36X N° MINUTE : 26/33 AFFAIRE : SOCIETE COOP LOGIS C/ Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6d1cdc6046d47f7e05e
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00399

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4UT JUGEMENT N° 26/123 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbbecdc6046d473c1964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/00399

    TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 25/00399

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCEL GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 24 Avril 2026 53B [C] [V] [F] [S] C/ [Q] [D] DEMANDERESSES : Madame [C] [V] et Madame [F] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbeecdc6046d47c4d5ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00399

    TJ 68224, 24 avr. 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF77 République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf31cdc6046d47c3daaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00399

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 février 2026 prorogé au 21 avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c82ccdc6046d470e534a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00399

    TJ 97416, 8 avr. 2026, RG 25/00399

    RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 08 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 08 Avril 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69de6f71cdc6046d4737ba35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1