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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00403

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eba3195da062e0498ad3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00403

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW5T N°MINUTE : 26/441 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f437b195da062e0fe80a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00403

    TJ 06088, 13 août 2026, RG 25/00403

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [C] veuve [Y] c/ [V] [N] épouse [Y] N° 26/ Du 13 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFBK Grosse délivrée à Me Myriam DUBURCQ l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b518195da062e01e8a83
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00403

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS6K N° Minute : DEMANDERESSE : SCI [1] Débiteur(s), trice(s) : [B] [W] 000325001258 Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee104195da062e0f3b7ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00403

    TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 25/00403

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZGF Minute n° JUGEMENT du 09 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ALICIA, dont le siège social est sis 41 rue Principale - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a2393c619cd1fdb768b
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00403

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 25/00403

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/329 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSP4 JUGEMENT AFFAIRE : [K] [L] C/ CPAM DE [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48239493c619cd1f488e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00403

    TJ 02722, 2 juill. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQH N° minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c03693c619cd1f2a5af9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00403

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEEO N° MINUTE : 26/00421 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa28684f14adac9cf2ba3
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj21231 n° 25/00403

    TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/00403

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I774 M. [O] [U] Mme [H] [N] épouse [U] C/ M. [P] [Y] M. [F] [G] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [O] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427a3cdc6046d47612b79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00403

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00403

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7HB N° MINUTE 26/00292 AFFAIRE : [B] [W] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [B] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61246b84f14adac9f0e7c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00403

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3R NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [V] [U] [G] C/ [M] [D] [K], [Y] [Z] [G] épouse [K] DEMANDERESSE : Monsieur [V] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17201bcdc6046d471f5c15
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00403

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 25/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/84 AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [Q] [W] [N] C/ [R] [U] Grosse et Expédition le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3945cdc6046d47df3d5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00403

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MAI 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXGC Code NAC : 30F TLF DEMANDERESSE : La société EDITAIR, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 33

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5fc7cdc6046d477ca7b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00403

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00403

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd9fcdc6046d47a78bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00403

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00403

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQF6 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [D] [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba71ccdc6046d47d80064
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00403

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NTY () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [X] épouse [N] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24eb2cdc6046d47009761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00403

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGLN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel du [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936b6cdc6046d472ef826
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 25/00403

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD45 Dans l’affaire entre : Madame [Y] [N] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me PAROVEL Luc, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fbfcdc6046d472d471a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00403

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 25/00403

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX4Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9bacdc6046d479f8263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00403

    TJ 27229, 15 avr. 2026, RG 25/00403

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJJB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 DEMANDEUR S.A.S. SPARTIM immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 887 627 909, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16690cdc6046d47812e92

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1