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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00463

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIV Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. HLM MON [Localité 1] c/ Monsieur [Z] [U] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be4dcd6da0419628dd0e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00463

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTYA COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, greffier lors des débats et de Madame Sophie BELLIS, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d402593c619cd1f7fcafd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00463

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00463

    DOSSIER N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K2K Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. LES JARDINS DE FONTANIERES 13 avenue Debrousse 69005 LYON C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugues DUCROT Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ad5cdc6046d475efb6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00463

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00463

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNUH Minute JCP n° 26/481 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [O] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a067cdc6046d4749a00d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00463

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/00463

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [M] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00463

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGHV Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae7dcdc6046d47fbd755
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00463

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57389093c619cd1febfe89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/00463

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 25/00463

    Jugement n° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ETKJ AFFAIRE : [L] [W] C/ [T] [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audience de pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed570cdc6046d47ec7ab9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00463

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/00463

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJOP du 03 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [U] [J], S.A.R.L. DDL DELICES DU LEVANT Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme LACROUTS Me Sonia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082c7cdc6046d47fe9da0
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00463

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00463

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQA N° MINUTE 26/00454 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a40cdc6046d473c8e5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00463

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 348/26jcp N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSMV JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a1b2cdc6046d4748facf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00463

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/00463

    N° RG 25/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E6U 88D N° RG 25/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E6U __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [A] [I] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [A] [I] __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e34fcdc6046d47a5bc65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00463

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 25/00463

    5AA Minute N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b30bcdc6046d474a6572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00463

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6UX JUGEMENT DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc244d6da0419628c84a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00463

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00463

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDO Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a11cdc6046d47df4d8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00463

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/00463

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CIH DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DÉFENDEURS : Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa34cdc6046d4739a209
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00463

    TJ 79191, 6 mai 2026, RG 25/00463

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile contentieux général-10 000 € [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00463 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMIJ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le 2026 à Me Paul MAILLARD 1 expédition au dossier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b222cdc6046d47dc6d7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00463

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 4 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAI3 N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046fb1cdc6046d47964cdf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/00463

    TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 25/00463

    Minute n° 26/2498 Dossier n° RG 25/00463 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWMN / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 15 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006a0cdc6046d4760eacb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00463

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00463

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Scarlette ODAH 89 - Me Vincent LAGRAVE 27 Grosse délivrée à : Me Vincent LAGRAVE 27 Me Scarlette ODAH 89 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL [N] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] [Localité 2] ORDONNANCE [N] RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb842cdc6046d473fdd92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1