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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00466

    TJ 95500, 27 juill. 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVTM N° Minute : DEMANDERESSE : PARIS HABITAT OPH Débiteur(s), trice(s) : [K] [H] 000125014042 Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bb3195da062e04e19ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00466

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00466

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/00466 N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5M Nature affaire : 70E MI n° 26/237 Nous, Benoit Levé, vice-président statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59298393c619cd1f1b2de0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00466

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKNG AFFAIRE : S.A. [1] anciennement dénommée [2] / [U] Grosse à Me Olivier MARTEL Grosse à la SELARL BANCEL GUILLON DEMANDERESSE : S.A. [1] anciennem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbb493c619cd1f7178dc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00466

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDA PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [S] divorcée [U] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442442cdc6046d4760e46c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00466

    TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/00466

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB2L SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [H] [N] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00466

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 25/00466

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 N° RG 25/00466 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB54 DEMANDEUR : Syndic. de copro. LA DOUCE II REPRESENTEE PAR SON SYND GML IMMO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me OUEDRAOGO subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb6493c619cd1f7176ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00466

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 25/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7WK ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309479cdc6046d476fda38
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00466

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 25/00466

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 04 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/00466 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHDQ Affaire : [Q] [X] [N] [I] C/ [A] [I] Société SCCV MC ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Diana VALAT, Juge de la Mise en Etat, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be4acdc6046d47dd2cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00466

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00466

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ45 Minute n° 339/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [J], demeurant 164 Avenue Poincaré - 57800 FREY

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00466

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00466

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUOW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78fbcdc6046d477eaf64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00466

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 25/00466

    DOSSIER : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : FRANCE TRAVAIL, anciennement [1], institution nationale publique dont le siège [Adresse 1], agissant pour le compte d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7ccdcdc6046d477efd9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00466

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00466

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXA NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [V] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00466

    TJ 14118, 12 mai 2026, RG 25/00466

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBDY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H], [D], [K] [O] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047fb2cdc6046d4797e4a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00466

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCEV AFFAIRE : INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION C/ [A] [J] Copie exécutoire délivrée à INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b902e195da062e059dcb3
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00466

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 25/00466

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HESH N° MINUTE 26/00399 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3967cdc6046d47170b57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00466

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/00466

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSO DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c61cdc6046d477b3ec7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00466

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/00466

    DÉCISION DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHY6 NAC : 5AA AFFAIRE : 3F OCCITANIE C/ [A] [T], [O] [J] [Q] [S] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4accdc6046d475d32a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00466

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00466 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7XO Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160afcdc6046d4780b856
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00466

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/00466

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVFW - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00090 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [L] née le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69d966f2cdc6046d47d051d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00466

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00466

    N° minute : 2026/74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZW JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816a0cdc6046d47b15069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1