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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 25/00484

    TJ 57631, 17 août 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVZY AK/ JL ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LELY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b05b195da062e01e72d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00484

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00484

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPLD AFFAIRE : [I] [G], [L] [G] C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ec3195da062e0b36bf5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00484

    TJ 95500, 27 juill. 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00484 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWO7 N° Minute : DEMANDEURS : M. [Q] [T] Mme [R] [G] ép. [T] Débiteur(s), trice(s) : M. [T] [Q] et Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bd6195da062e04e1f63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00484

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJO3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [R] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff3793c619cd1f7191bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00484

    TJ 97411, 25 juin 2026, RG 25/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL7M NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Juin 2026 DEMANDERESSES Comité d’établissement LE COMITE ECONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a53993c619cd1f0b411d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00484

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNJU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00484

    TJ 97120, 18 juin 2026, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNGJ DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [C] ---------- AVOCATS : Me Patricia ANDREA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861bc93c619cd1f4a6d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00484

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D57R Minute : 26/466 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [Y] [D] C/ [G] [S] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00484

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DOK N° Minute : AFFAIRE Association [1] C/ [M] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b181cdc6046d479c24df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00484

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FLO 88E __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [W] épouse [K] C/ CARSAT AQUITAINE __________________________ N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FLO __________________________ CC délivrées à : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7e9dcdc6046d47c3a050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00484

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6YE JUGEMENT DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1ecd6da0419628c8118
  • tj Expertise tj77288 n° 25/00484

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFZ4 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [A] [N] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7dc584f14adac9b15650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00484

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00484

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH7S NAC : 5AA AFFAIRE : [D] [I] C/ [K] [F], [R] [Z] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, en présence de Mme NOEL GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e27acdc6046d4796f8b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00484

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/00484

    N°MINUTE : 2026/72 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7BW / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d0fcdc6046d474df78e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00484

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00484

    MINUTE N° N° RG 25/00484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABY S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [Y] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR : La. BNP PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69de933bcdc6046d473d11bc
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj2b033 n° 25/00484

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOMQ Minute n° Mme [J] [O] C/ M. [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2b7cdc6046d47fc290a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00484

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00484

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O72S MINUTE N° : 26/00342 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683afcdc6046d47f089bd
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00484

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT7C COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a1fcdc6046d476fa727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00484

    TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNR Minute n° 26/00147 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a4ecdc6046d47051c79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00484

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FEZ DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8317cdc6046d473bf848

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1