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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00501

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW6R N° Minute : DEMANDEUR : M. [T] [J] Débiteur(s), trice(s) : M. [J] [T] 000225003870 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee116195da062e0f3b900
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00501

    TJ 21231, 24 juill. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7W6 DESISTEMENT DU : 24 JUILLET 2026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public ORVITIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18a6d6da0419628f65f6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 25/00501

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ6S [A] [X] épouse [J] C/ [B] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [A] [X] épouse [J] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3452195da062e0956c96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00501

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 25/00501

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRV Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593ca793c619cd1f1bad45
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00501

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00501

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7OM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [T] né le 05 Août 1968 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc52b84f14adac9d3fdf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00501

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55509e93c619cd1fdc1669
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00501

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00501 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQRB [1] N° : 000325013724 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [I] [V] C/ [2], FRANFINANCE expédition exécutoire délivrée le à expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2711cdc6046d4792e295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00501

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7B N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aec1cdc6046d47895437
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00501

    TJ 11262, 26 mai 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00501 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWF MESURE D’INSTRUCTION N°26/93 AFFAIRE : [Q] [Y] C/ S.A.R.L. SARL LA PETITE JARDINERIE D’OCCITANIE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d23cdc6046d4725ccf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00501

    TJ 38544, 26 mai 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 26 Mai 2026 Références : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ7C DEMANDEUR Monsieur [T] [S], demeurant Grange Basse - 4 route du Stade -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a952293c619cd1f3be7cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00501

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00501

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLQD MINUTE N° :26/00056 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a7fcdc6046d4749c158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00501

    TJ 59606, 7 mai 2026, RG 25/00501

    N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRNN N° minute : 26/108 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [C] [Z] née le 29 Mars 1934 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023729cdc6046d47679b46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00501

    TJ 73011, 5 mai 2026, RG 25/00501

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05/05/2026 N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C46L DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] représenté par Me Nicolas BERNARD DUGUET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [U] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5b7bcdc6046d47b6a2ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00501

    TJ 74010, 4 mai 2026, RG 25/00501

    ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6XF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame WAUQUIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e030cdc6046d4796d05a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00501

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00501

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KM Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15370cdc6046d477fa65f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00501

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00501

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHHW Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6b2cdc6046d475e7d4c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00501

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00501

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deea5cdc6046d47c19a0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00501

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00501

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57XC Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 11/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd12cdc6046d47af54be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00501

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00501

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [G], [C] c/ S.A. GENERALI IARD MINUTE N° 26/ Du 26 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFM5 Grosse délivrée à la SARL ATORI AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b6aecdc6046d4717bb67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00501

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae12bcdc6046d478d274a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1