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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00601

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00601

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/373 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DURV JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [W] [P] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccdfd6da0419628d04b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00601

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 25/00601

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cb884f14adac9f04342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00601

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 25/00601

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 25/00601 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRP TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626edb84f14adac90d6644
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00601

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKYK Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [V] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff4e93c619cd1f719286
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00601

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00601 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSAH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 réputé contradictoire et susceptible d’appel DEMANDEUR(S) : [T] [C] [S] [C] née [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45645ccdc6046d477eed77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00601

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVNR NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da392cdc6046d47c68d09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00601

    TJ 19272, 25 juin 2026, RG 25/00601

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le numéro 25/00601 et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés. Et avons signé avec le Greffier. LE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d3093c619cd1f48e4db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00601

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAC Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f87cdc6046d47937ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00601

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 25/00601

    N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDT N° minute : 26/127 Code NAC : 50D TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [O] [E] née le 03 Juillet 2002 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc1ecdc6046d472e29aa
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00601

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD5N AFFAIRE : [A] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [A] [B] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a40eb195da062e03ca4b3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/00601

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/00601

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGH Minute : 2026/423 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2763195da062e0a9d3a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00601

    TJ 38544, 26 mai 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 26 Mai 2026 Références : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2R DEMANDERESSE Madame [K] [L], demeurant 3505 route des Alpes - 38260 CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a952c93c619cd1f3be834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00601

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU7P MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [O] [H], [A] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3efcdc6046d479c516d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00601

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00601

    MINUTE N° N° RG 25/00601 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCVG Madame [L] [B] C/ S.A. AVANSSUR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d45cdc6046d474cccbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00601

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH4Y Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [I] né le 28 Mars 1998 à [Localité 1] - BRÉSIL demeurant [Adresse 1] représenté par Me BERNASCONI Jacques, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fcacdc6046d472d4812
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00601

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MOA N° Minute : 26/00824 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157aacdc6046d477ffa2f
  • tj Consultation tj63113 n° 25/00601

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00601

    Jugement du : 14/04/2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH66 CPS MINUTE N° : 26/194 M. [T] [X] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [T] [X] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUATOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16616cdc6046d4781240a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00601

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 25/00601

    N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4IZ N° : 26/ Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [J] [W], [K] [W] NÉE [A] c/ S.A.S. SMNB exerçant sous l’enseigne SMNB BIORESINE Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00550cdc6046d4704af4e
  • tj Expertise tj81004 n° 25/00601

    TJ 81004, 27 mars 2026, RG 25/00601

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mars 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE :, [X], [W] /, [N], [T],, [M], [F], S.A. ABEILLE IARD, S.A.S.U. BATI’RAMOS RG : 25/00601 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDIP N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d91dcdc6046d4736375b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00601

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJQE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. NEXUS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc8fcdc6046d476187b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1