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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/00605

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/00605

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIED Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39bd195da062e0fe56f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00605

    TJ 55029, 13 août 2026, RG 25/00605

    JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4EI N° MINUTE : 26/51 AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.R.L. ONLY SPEED, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. ALLO, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DE LA MEUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1305195da062e094a0f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00605

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00605

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/394 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUTH JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1a5d6da041962adbeba
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00605

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00605

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KITV Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61258f84f14adac9f0f37f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00605

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZSPK N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] situé [Adresse 2], pris en la personne de son syndic C/ [E], [W] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e9d84f14adac90d650a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00605

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00605

    N° RG 25/00605 - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la Commission de surendett

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea2dcdc6046d47ee2da1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00605

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 25/00605

    N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C554A MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, substituée par Me Coraline LE CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3469f3cdc6046d47ddab0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00605

    TJ 13108, 5 juin 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00045 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5E JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T] [R] né le 25 Mai 1963 à CRETEIL (94000) 8 avenue des Carrières 91190 GIF SUR YVETTE no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878bacdc6046d47c196ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00605

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/00605

    N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQHW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe HILAIRE LAFON, avocat au barreau de NIMES Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e3fcdc6046d4761b444
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00605

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00605

    Minute n° 26/336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00605 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIY JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [H] [D], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [D], né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78adcdc6046d477ea8d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00605

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00605 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBU4 [Z] C/ Mme [V] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. [Z], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec4acdc6046d47c1647c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00605

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSCQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CGL (COMPAGNIE GENERALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7accdc6046d479b6be9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00605

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00605

    Minute N° : 26/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBY6 DEMANDERESSE Madame [R] [V] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (MAROC) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a2ccdc6046d479767c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00605

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/00605

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIR NAC : 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d592cdc6046d4792e6b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00605

    TJ 74010, 1 avr. 2026, RG 25/00605

    Expéditions le : Minute n° 26/00089 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F76H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur [H] [M] et Madame [R] [L] [P] [Q] épouse [M], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5f5acdc6046d47c6580c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00605

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E324Q MINUTE N°2026/ 208 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS c/ [X] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b4dcdc6046d47079ae2
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 25/00605

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00605

    N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JN - Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3383cdc6046d47a957cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00605

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00605

    5AA Minute N° N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3199bcdc6046d47d3ba0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00605

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH6A Dans l’affaire entre : Madame, [F], [N] née le 11 Avril 1984 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6984cdc6046d4728834c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00605

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVK MINUTE N° : Société [A] HABITAT c/ [S] [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f9eccdc6046d473abe20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1