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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00635 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00635

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/00635

    RG 25-00635 la SAS GROUPE SOLLY AZAR c Madame [Y] [M] [V] et Monsieur [S] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXV MINUTE N° : 26/01439 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [M] [Y] [O], [I] [S] Copie certifiée conforme le : à : - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee21d195da062e0f3c59c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00635

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 25/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00635 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBMF JUGEMENT N° 26/00262 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Erreur Matérielle COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17b3d6da0419628f5b5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00635

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [F] [C] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61175884f14adac9f08a1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00635

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIKP n° minute : 26/ AFFAIRE : [M] [H] épouse [N] C/ [C] [Q] [A] [N] copies exécutoires - Mme [H] - M. [N] copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d4893c619cd1fec4762
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00635

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFIT Minute n° 26/00085 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEUR : Madame [L] [Y] [V] [J] née le 30 Juillet 1988 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62895584f14adac90e31fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00635

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/00635

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f8d195da062e0a8b54a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00635

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RA6 AFFAIRE : Mme [H] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Y] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) Grosse délivrée le 07 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49f493c619cd1f801031
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00635

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 25/00635

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV46 AFFAIRE : [Q] [M] ÉPOUSE [H] c/ [R] [S], S.A. [1], S.A. [2] 63 La société [3] ([4]), SA à conseil d?administration, au capital de 778 371 392,00€, immatriculée au registre du commerce et des socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841ef93c619cd1f49b470
  • tj Constatation tj74010 n° 25/00635

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F57I Minute : 26/ [T] [D] C/ CPAM DE [Localité 2] Notification par LRAR le : à : Copie délivrée le : à : Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe1993c619cd1f475c4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00635

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 25/00635

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPIX CODE NAC : 82C Madame [R] [A] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a3693c619cd1fec13e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00635

    TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00635

    DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWFW AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Société COREIS, S.A. ALBINGIA SA, Compagnie d’assurance COREIS COREIS vient aux droits et obligations de la Cie MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, S.A. SMA SA, S.A.S. ELEXENCE SAS, S.A.S. QUALICONSULT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330cc1cdc6046d47a8b2a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00635

    TJ 33243, 11 juin 2026, RG 25/00635

    JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQDQ AFFAIRE : [O] [B] [A] [E], [K] [G] épouse [E] C/ [Q] [U], [C] [Y] [X] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c079dcdc6046d470ecf63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00635

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00635

    N° RG 25/00635 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [V] [B] [T] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b488cdc6046d47dc991f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00635

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00635

    N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQR DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF) C/ [A] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd6d195da062e0788f6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00635

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00635

    MINUTE N° N° RG 25/00635 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5E S.A. CA CONSUMER FINANCE exercant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [B] [L] Madame [K] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2753cdc6046d47dde632
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00635

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00635 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [P] [W] [N] veuve [R] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27a0cdc6046d47ddec4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00635

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa43cdcdc6046d47b4fdbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00635

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00635 - N° Portalis DB26-W-B7J-INVK Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ [P] [T] Expédition délivrée le 17 Avril 2026 Me FORRE Me AVISSE Exécutoire délivrée le 17 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa9bcdc6046d479f9292
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00635

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00635

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 16 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00635 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a49cdc6046d474bd541
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/00635

    TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 25/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYTW [W], [L], [I] [A] épouse [N] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98779cdc6046d47d2dfa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1