Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00680
TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 25/00680
Minute 26/77 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GACJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00680
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/00680
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2IQM / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [F] C / [T] [L] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00680
TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/00680
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00680
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00680
Pôle social - N° RG 25/00680 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - Mme [O] [Q] épouse [V], - M. [X] [V] - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00680
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/00680
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5GA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00680
TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZC3 MINUTE N° : 26/01282 S.C.I. FONCIERE RU 01/2004 c/ [Z] [W], [T], [D] [Q] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur [Z] [W] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie MEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00680
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOFS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00680
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00680 N° Portalis DB2I-W-B7J-C56R Minute : ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 [O] [H] C/ [B] [Y] [L] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00680
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK32 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [A
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00680
TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00680
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23
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tj Expertise tj38544 n° 25/00680
TJ 38544, 19 juin 2026, RG 25/00680
MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMC NATURE AFFAIRE : 5AF/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [C] C/ Société IMMOBILIERE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00680
TJ 10387, 19 juin 2026, RG 25/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFYU Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 juin 2026 Madame [J] [O] c/ Madame [H] [S] DEMANDERESSE Madame [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00680
TJ 77284, 16 juin 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social jDate : 16 juin 2026 Affaire :N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC6Y N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00680
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00680
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00680 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG27 DEMANDEUR : S.A. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Essadia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00680
TJ 57463, 20 mai 2026, RG 25/00680
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJH Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT, v
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00680
TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/00680
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - Me Aurélien BOULINEAU 112 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00235 ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00680
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00680
Expéditions le : Minute n° 26/00172 Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00680
TJ 35238, 18 mai 2026, RG 25/00680
RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00680 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXLY 30G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-Maurice CHAUVIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00680
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00680
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWN5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00680
TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00680
JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7M AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES
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