Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00681
TJ 26362, 30 juill. 2026, RG 25/00681
Minute n° N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZLL JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [V] [P] épouse [D], demeurant [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00681
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFS2 Minute n° 26/00096 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEUR : Monsieur [F] [K] [C] [I] né le 03 Octobre 1951 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] CREANCIER : Madame [W]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00681
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAL 1 copie DESISTEMENT Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à COPIE délivrée le 06/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00681
TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00681
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IECC N° MINUTE 26/00342 AFFAIRE : [C] [K] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00681
TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00681
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E444 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00681
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSWI AFFAIRE : S.C.I. S.C.I LA SEMILLANTE C/ S.C.E.A. S.C.E.A LE RAVI [Localité 2]) le à Maître Marie-anne COLLING COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [P] [D] N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00681
TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00681
N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWM3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 [C] [J], [M] [R] épouse [J] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00681
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me LLAURENS (C2058) CCC Me LATREMOUILLE (P0178) CE Me GOSSET (B0812) CE Me AUMONT (D0258) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/00681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6FRJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00681
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00681
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOI Minute JCP n° 343/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SJ [Cadastre 1] dont le siège social est sis [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00681
TJ 31483, 19 mai 2026, RG 25/00681
MINUTE N° : 26/00220 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00681 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-T2F / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00681
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/00681
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5QE Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00681
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/00681
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHYQ Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Me PARIENTE à Mme [C] (nom d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00681
TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00681
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNEJ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [Y] [J] épouse [Q] C/ [B] [X] CCC le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00681
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00681
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00681 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00681
TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00681
JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7N AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00681
TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMAY Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Mme [G] [N] M. [M] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00681
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZC7 MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [M] [S] [D], [G] [N] Copie certifiée conforme le : à : Madame [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE
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tj Se déclare incompétent tj02691 n° 25/00681
TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 25/00681
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6H5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Expertise tj77288 n° 25/00681
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJI2 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [R] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00681
TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00681
N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZG / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZG Minute n° 26/00119 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.
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