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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00720

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00720

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00720 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEVP N° MINUTE 26/00398 AFFAIRE : [D] [O] C/ MDPH DE MAINE ET LOIRE - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9099b0195da062e020edc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00720

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le .18 août 2026 à Me Sandrine LAUGIER Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a880195da062e01e4d27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00720

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00720

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQI Minute JCP n° 26/461 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a0393c619cd1fed014b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00720

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 25/00720

    Jugement du : 10/07/2026 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKR5 CPS MINUTE N° : 26/21 M. [A] [Z] CONTRE MSA [J] Copies : Dossier [A] [Z] MSA [J] la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f1b93c619cd1fdc0846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00720

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00720

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPO N° MINUTE 26/00615 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [E] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee709195da062e0f465db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00720

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/00720

    DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-ZW54/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [E] C/ [T] [I] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59210f93c619cd1f1afc26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00720

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00720

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00720 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVQ6 Minute N° 26/00475 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06dacdc6046d470ebceb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00720

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00720

    MINUTE N° N° RG 25/00720 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGEX S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [N] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf79cdc6046d472d2529
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00720

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ27 MINUTE N° : 26/930 S.C.I. [S] I c/ [J] [F] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bertrand ESPAGNO COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e08cdc6046d475be933
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00720

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00720

    N° RG 25/00720 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [T] [H] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa75cdc6046d479ba996
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00720

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00720

    N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00372 N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEO Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE CCC + FE Monsieur [R] [V] CCC - avocat (CCC + FE ) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f805ecdc6046d477f3ff2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00720

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHA2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [M] [O], [R] [P] N° MINUTE : 26/96 JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022871cdc6046d4766857f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00720

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [E] [C] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc14dcdc6046d47f10284
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 25/00720

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6H4 Minute : 26/48 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [T] [K] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce6acdc6046d473c5021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00720

    TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7HP Minute : 26/331 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HETTANGE GRANDE C/ [U] [Y] JUGEMENT RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68bb4cdc6046d47f1205b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00720

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 25/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFXM DEMANDEURS Monsieur [E] [C], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9c5cdc6046d475d943a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00720

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4G7 Minute N° : 26/225 DU : 09 Avril 2026 S.E.L.A.S. [J] C / E.A.R.L. DU PAYS DE BROCELIANDE Le : Expédition délivrée à : - Me [Localité 2] - Me de CACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c05cdc6046d47e3a6a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00720

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/00720

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND27 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8184bcdc6046d47b1735f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00720

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00720

    N° minute : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D45M Code : 50B, [X], [K] c/ S.A.R.L. ALPHANEGOCE copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS + exécutoire - S.A.R.L. ALPHANEGOCE + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdd3cdc6046d478a9142
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00720

    TJ 62041, 19 mars 2026, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAFN CADUCITE Du : 19 mars 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf7fd6da0419628c6a5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1