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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00781

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D42C JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [V] [D] né le 07 Mai 1946 à ATHIS DE L’ORNE (61) 2/ Madame [N] [R] épouse [D] née le 27 Janvier 1944 à RONFEUGERAI (61) demeurant ensemble La certifièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988485195da062e0e4b256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00781

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7FO 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874629195da062e05ab645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00781

    TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 25/00781

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POQJ Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23add6da0419629106f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00781

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00781

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00781 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWPR Minute N° 26/00602 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b051195da062e0219874
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00781

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 25/00781

    Jugement du : 10/07/2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMN6 CPS MINUTE N° : 26/22 M. [G] [R] CONTRE MSA AUVERGNE Copies : Dossier [G] [R] MSA AUVERGNE l’AARPI VERDEAUX-RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f2793c619cd1fdc08a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00781

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00781

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUDG Minute TJ n° 26/477 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f9b93c619cd1fec72f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00781

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00781 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNU4 JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [A] [F] DEFENDEUR(S) : [R] [S] exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c26a8cdc6046d4792db8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00781

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00781

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-275S Jugement du 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-275

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4404d2cdc6046d475e8742
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00781

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00781

    N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT4N PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00486 N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT4N Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] - DUMEZ CCC + FE CPAM DU HAUT-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e68d6da041962953ea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00781

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGFA Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 Monsieur [G] [Z] Madame [O] [T] épouse [Z] c/ Madame [B] [X] Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718f7cdc6046d47a2c647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00781

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2JV MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [H] [Z] [G] [R] Copie certifiée conforme le : à : - M. [R] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e1e93c619cd1feb5b7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00781

    TJ 42218, 1 juin 2026, RG 25/00781

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aafa93c619cd1f0bf21f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00781

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3OZ Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 [D] [B] [R] [N] C/ [O] [Y] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. le 28/05/2026 à JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff63cdc6046d476b620f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00781

    TJ 62765, 21 mai 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7QO N° de Minute : 26/00147 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [B] [R] [N] [Q] épouse [A] C/ [T] [Y] [W] [O] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcf8cdc6046d472e3c91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00781

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00781

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQI6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a524cdc6046d479b3d70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00781

    TJ 09122, 6 mai 2026, RG 25/00781

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00781 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSFR MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 06 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc53cdc6046d47f98cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00781

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQV JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [F] [H] C/ SAS DIAGTRONIC PERFORMANCE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c60cdc6046d474bfcd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00781

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00781

    53B Minute N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9279cdc6046d474ed872
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00781

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00781

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis [N] [J] 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00781 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fba6cdc6046d47540496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00781

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 25/00781

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 31 Mars 2026 1re chambre civile 59B N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUH AFFAIRE : S.C.A. TERRENA C/ [G] [X] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02000cdc6046d4706bd85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1