Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00782 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00782

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00782

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E53R 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370e2195da062e002ea36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00782

    TJ 42187, 31 juill. 2026, RG 25/00782

    N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP3D MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 DEMANDERESSE : [H] [I] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4cbd6da041962add9b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00782

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 25/00782

    MINUTE JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XX AFFAIRE : [M] [A] épouse [C] C/ [N] [A], [P] [F] [T] veuve [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND VICE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28e6195da062e04ff7ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00782

    TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 25/00782

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00782 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQDC N.A.C. : 59C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812f993c619cd1f47ed73
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 25/00782

    TJ 34032, 15 juin 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/338 DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TOS Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de MONTPELLIER n° SIREN 492 826 417 prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3061abcdc6046d476c33a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00782

    TJ 77284, 12 juin 2026, RG 25/00782

    - N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3FZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00639 N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3FZ Mme [A] [V] épouse [X] C/ [Adresse 1] SARL Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d524593c619cd1f804c5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00782

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 25/00782

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 25/00782 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ4L 74D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Manon LE BOURVA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Manon LE BOURVA Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c605ecdc6046d471984ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00782

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [D] [M] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bfc93c619cd1fdbe8ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00782

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 25/00782

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N] 1121 route de Graveson 13630 EYRAGUES comparant en personne DEFENDEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28789bcdc6046d47c1945c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00782

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 25/00782 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKA Code NAC : 56B AFFAIRE : [A] [H] C/ [C] [I] DEMANDEUR Monsieur [A] [H], né le 05 Février 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Claude LEGOND, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d00ccdc6046d472d3056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00782

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2JX MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [P] veuve [V] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [P] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e3393c619cd1feb5c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00782

    TJ 14366, 28 mai 2026, RG 25/00782

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00782 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPUQ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b99dcdc6046d474ae808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00782

    TJ 85194, 4 mai 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BR AFFAIRE : [L] [E] C/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912f5cdc6046d479a573a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00782

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00782

    5AA Minute N° N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd580cdc6046d473cdecd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00782

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/00782

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWPV Minute N° 26/00334 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe62cdc6046d47407213
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj29019 n° 25/00782

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00782

    Minute : 26/00083 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GLLJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [A], avec pouvoir D'UNE PART DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da42bcdc6046d47c6980c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00782

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00782 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIY4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : [U] [P] C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - [U] [P] - Maître [M] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f9fcdc6046d475acbb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00782

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00782

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Jeudi 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00782 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fbafcdc6046d4754053c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00782

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GD JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son diecteur domicilié en cette qualité audit siège, dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd35cdc6046d4719b902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00782

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00782

    N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [K] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7337cdc6046d4718470e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1