Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00784 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 25/00784

    TJ 50129, 1 sept. 2026, RG 25/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 01 Septembre 2026 Syndicat SUD INDUSTRIES de Normandie et de la [Localité 1] c/ S.A.S. ORANO RECYCLAGE N° RG 25/00784 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3WO ORDONNANCE D’INCIDENT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9880df195da062e0e490c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00784

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB / MM N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ3F MINUTE N° 26/145 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [Y] [B], [K] [B] c/ S.A. SOCIETE GENERALE ENTRE : Monsieur [Y] [B], demeurant 14 allée de Kergroez - 56610 ARRADON Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f298195da062e049c2f2
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00784

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POOW DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c22fed6da04196291025a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00784

    TJ 38544, 26 juin 2026, RG 25/00784

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRB4 NATURE AFFAIRE : 5AZ/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [P], [F] [J] C/ Société LE DOMAINE DE L’IMMOBILIER VIENNOIS (RCS VIENNE N° 428 213 284) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b23d6da0419628f7a10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00784

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/00784

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276H Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343487cdc6046d47cf3f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00784

    TJ 57672, 11 juin 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7V6 Minute : 26/506 JUGEMENT Du :11 Juin 2026 [K] [W] C/ S.A. BATIGERE D'HLM JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453d8cdc6046d47dc15cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/00784

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/00784

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAAK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c520ccdc6046d47189394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00784

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2J2 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [Q] [A] [Y], [B] [F] épouse [Y] Copie certifiée conforme le : à : - M. et Mme [Y] (2) - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e4393c619cd1feb5d0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00784

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 25/00784

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00784 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWP6 Minute N° 26/00438 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f7ccdc6046d47e10cb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00784

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 25/00784

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUD7 Minute JCP n° 423/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [P] [R] [Y] [V] demeurant [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607cacdc6046d4707ec75
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/00784

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00784

    N° RG 25/00784 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLYH Code NAC : N° de minute : 26/00047 BDF : 000424034133 DEMANDEURS Société [1] (5019209913) OPH DE LA CDA DE [Localité 1] (Réf: Loyers impayés) DEFENDEURS Madame [C] [T] née [Z] [Localité 2] (Réf : FREEBOX 33450910) SFR FIXE ET ADSL (Réf : 5029032158)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df81acdc6046d47c268c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00784

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00784

    Expéditions le : Minute n° 26/00112 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F356 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL GESSIEN [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f65cdc6046d474b125f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00784

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXFL MINUTE N° : [V] [E] c/ [U] [F] [G], [N] [H] [Y] [B] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [U] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7c6cdc6046d479f5c6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00784

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00784

    LB / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 1] c/ [R] [H] Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adeecdc6046d479fd169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00784

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00273 N° RG 25/00784 N° Portalis DB2G-W-B7J-JRTO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6964acdc6046d47f1ec18
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00784

    TJ 81065, 7 avr. 2026, RG 25/00784

    Minute N° : 26/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEM DEMANDERESSE Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (TARN) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56792cdc6046d4771b7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00784

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00784 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSU JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [M] [A] expédition exécutoire délivrée le à Me BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ab2cdc6046d4770c5e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00784

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00784

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00784 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fbb8cdc6046d475405b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00784

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00784

    N° minute : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5E7 Code : 50D, [E], [I] c/, [A], [D] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES - Me Sorelle ursule BETEA-DE MONREDON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdd7cdc6046d478a9170
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00784

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSK4 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S., [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL C/ , [D], [O] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Christine J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70259cdc6046d4739983b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1