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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00827 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 25/00827

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/00827

    N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN3O Madame [Y] [B] /c Monsieur [L] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN3O Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9737e5195da062e0bf67c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00827

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/00827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2UH MINUTE N° : 1216 E.P.I.C. VAL D'[Localité 1] HABITAT c/ [G] [J], [V] [K] [O] Copie certifiée conforme le : à : - Madame [G] [J] - Monsieur [V] [K] [O] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57377f93c619cd1febf106
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00827

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PIT N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4abcdc6046d47edb641
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00827

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNBD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [B] [A]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00827

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/00827

    RE F E R E N° Du 05 Juin 2026 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYW2 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Céline DEMAY, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me C

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  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00827

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00827 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS3P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. BLUEPAD, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 818 234 387 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège soci

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00827

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 25/00827

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/387 du 13 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/00827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIPL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5092cdc6046d471c1534
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00827

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00827

    MINUTE : 26/00440 DOSSIER : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL5D AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.S. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288721cdc6046d47c2a0e9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00827

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00827

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00827 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2ab4cdc6046d4714c0ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00827

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00827 N° Portalis DB2G-W-B7J-JRCV République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 avril 2026 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb43ccdc6046d473f90e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00827

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00827

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00827 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPVQ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Q] [R] DEFENDEUR(S) : [T] [D] exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb119cdc6046d475f54c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00827

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00827

    Référé N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGZ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Etienne ABEILLE -Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN Délivrées le : 20/03/2026 ORDONNANCE DU : 20 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGZ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b25ccdc6046d47b311a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00827

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4JD JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Madame, [L], [D] née le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 1] , demeurant, [Adresse 1] Représentée par : Me Bénédicte MAST, avocat au barreau de CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba957cdc6046d472e0b27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00827

    TJ 71270, 12 mars 2026, RG 25/00827

    minute n°: N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5K4 Code : 5AA, [R], [K] épouse, [Z] c/, [N], [T] copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [N], [T] - Préfecture + 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5918bcdc6046d4714ad80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00827

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00827 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQJI Minute n° : Ordonnance DU 09 Mars 2026 [Q] [P], [Y] [L] épouse [P] C/ [X] [W] Expédition délivrée le 09.03.26 Me Agathe AVISSE Me Georgina WOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3eb5dcdc6046d47855782
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00827

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00827

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00827 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIQ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [P] [Z] née le 11 Août 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 699e227fcdc6046d479ecfb6
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00827

    TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 25/00827

    Référé N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGZ - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Etienne ABEILLE -la SELAS [Localité 1] COHEN Délivrées le : 13/02/2026 ORDONNANCE DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGZ AFFAIRE : [W] [B] / Compagnie d’assura

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa323cdc6046d4746b64c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00827

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00827

    MEDM/MLP Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH77 du rôle général S.A.S. SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL DE [Localité 1] c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL DE [Localité 1] la SCP BORIE & ASSOCIES la SARL TRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf472cdc6046d47f394a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00827

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00827

    Du 26 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOT S.A. DOMOFRANCE C/ [W] [H] épouse [I], [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 26 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 698536ddcdc6046d471e203f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00827

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00827

    MINUTE N° RG 25/00827 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXO (RG 25/401 ) Affaire: [R] [X] C/ Commune VILLE DE [Localité 9], Etablissement public [Localité 9] METROPOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9f7acdc6046d472607b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1