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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00930
TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00930
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXPG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. HORIZON dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00930
TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00930
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2I Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00930
TJ 57631, 4 juin 2026, RG 25/00930
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXYD J U G E M E N T du 04 Juin 2026 Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Q] [X] demeurant [Adresse 3] co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00930
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/00930
ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UGA AFFAIRE : Société MERCIALYS, SAS LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE C/ SAS TML DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00930
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00930
N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOB PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00436 N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOB Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [U] [P] CCC CAF DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Boutheina ADIB Le : Pour le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00930
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00930
RG n° 25/00930. Jugement du 28 mai 2026. N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E53W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [Y] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00930
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q2U N° Minute : 26/1117 AFFAIRE [N] [X] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00930
TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/00930
Minute : 26/00116 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMZN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : M.[L] [H] et Mme [L] [Z] née [N] [Adresse 1] [Localité 1] M. [L] comparant en personne et représentant Mme [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00930
TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/00930
JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWI AFFAIRE : [C] [W], [J] [X], [F] [X], [U] [O], [Q] [N] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ CAMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00930
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00930
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00930 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSP3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HLM IRP-INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00930
TJ 38544, 27 mars 2026, RG 25/00930
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [G] CASTORS C/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 JUGE [G] CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00930
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ Copie certifiée conforme à : -Maître, [K], [I] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00930 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKU N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00930
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00930 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXU N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars 2026 DEMANDEUR Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00930
TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/00930
MINUTE N° RG - N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKMO Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [G] [O] épouse [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00930
TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSW Nac :56B Minute: Jugement du : 02 mars 2026 E.U.R.L. JLT TP c/ Monsieur [Y] [F] Madame [D] [P] DEMANDERESSE E.U.R.L. JLT [Adresse 1] [Adresse 2]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/00930
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00930
RE F E R E N° Du 20 février 2026 N° RG 25/00930 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ7X 38Z c par le RPVA le à Me Gérard CHABOT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gérard CHABOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00930
TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00930
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBDP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00930
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00930
MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJFI du rôle général S.C.I. ONJI [G] c/ Société SMABTP S.A.S. BAS LIVRADOIS OURDOU & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00930
TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/00930
Expéditions le : Minute n° 26/00044 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Locali
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj26362 n° 25/00930
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00930
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZU7 DEMANDERESSE S.A.
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