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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00930

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00930

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXPG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. HORIZON dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57498193c619cd1fecfb24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00930

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00930

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2I Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3c093c619cd1f2a08ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00930

    TJ 57631, 4 juin 2026, RG 25/00930

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXYD J U G E M E N T du 04 Juin 2026 Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Q] [X] demeurant [Adresse 3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec2b195da062e0e109a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00930

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00930

    N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOB PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00436 N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOB Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [U] [P] CCC CAF DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Boutheina ADIB Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb03cdc6046d476ca93b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00930

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/00930

    ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UGA AFFAIRE : Société MERCIALYS, SAS LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE C/ SAS TML DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d935cdc6046d47685ea7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00930

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q2U N° Minute : 26/1117 AFFAIRE [N] [X] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287663cdc6046d47c16780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00930

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00930

    RG n° 25/00930. Jugement du 28 mai 2026. N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E53W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [Y] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dedf3cdc6046d47c18a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00930

    TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/00930

    Minute : 26/00116 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMZN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : M.[L] [H] et Mme [L] [Z] née [N] [Adresse 1] [Localité 1] M. [L] comparant en personne et représentant Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf7b5d6da041962adefb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00930

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/00930

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWI AFFAIRE : [C] [W], [J] [X], [F] [X], [U] [O], [Q] [N] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ CAMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd691ecdc6046d4722c5b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00930

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00930

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00930 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSP3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HLM IRP-INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a9acdc6046d4770c44e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00930

    TJ 38544, 27 mars 2026, RG 25/00930

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [G] CASTORS C/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 JUGE [G] CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56a7cdc6046d47b649a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00930

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ Copie certifiée conforme à : -Maître, [K], [I] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00930 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKU N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d68cdc6046d47159119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00930

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00930 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXU N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8ffccdc6046d473cd8a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00930

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/00930

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKMO Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [G] [O] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc795cdc6046d471e8804
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00930

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSW Nac :56B Minute: Jugement du : 02 mars 2026 E.U.R.L. JLT TP c/ Monsieur [Y] [F] Madame [D] [P] DEMANDERESSE E.U.R.L. JLT [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa42d7cdc6046d47ab6266
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/00930

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00930

    RE F E R E N° Du 20 février 2026 N° RG 25/00930 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ7X 38Z c par le RPVA le à Me Gérard CHABOT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gérard CHABOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f51cdc6046d472dc594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00930

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00930

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBDP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81496cdc6046d47b12589
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00930

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00930

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJFI du rôle général S.C.I. ONJI [G] c/ Société SMABTP S.A.S. BAS LIVRADOIS OURDOU & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDO

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4efcdc6046d47f39e9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00930

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/00930

    Expéditions le : Minute n° 26/00044 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0142cdc6046d478bbbf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00930

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00930

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZX Minute : 2026/77 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69868798cdc6046d474ae318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1