Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01118 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01118

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 25/01118

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R6J TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 89E N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R6J Jugement du 21 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb51a84f14adac9d38b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01118

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DEAN Me MARTIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YWB N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73ff84f14adac9b115d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01118

    TJ 49007, 30 juin 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7VF Minute n° 26/00080 [X] [N] C/ [K] [Q], Société [1] Le : copie certifiée conforme notifiée à [X] [N], [K] [Q], Société [1] délivrée à CSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593ad293c619cd1f1b9bb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01118

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3DM MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [N], [C] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729db93c619cd1feb1b4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/01118

    TJ 59183, 9 juin 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYPR N° Minute : 26/00096 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309571cdc6046d476febb5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/01118

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 25/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM4M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a37cdc6046d473c8d8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01118

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01118

    N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00443 N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNY Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC CPAM DE LA GIRONDE CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afaf9cdc6046d476ca86b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 25/01118

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01118 Le 28 mai 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Arnaud ADELISE la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fdccdc6046d471aa9bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01118

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/01118

    LB / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMZH du rôle général [W] [E] [I] [O] épouse [E] c/ [X] [B] S.A.S. [S] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117f9cdc6046d47e351a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01118

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01118

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3f7cdc6046d47105a2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01118

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/01118

    Du 03 avril 2026 50B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JE4 S.A.S.U. ENERCONFORT C/ [B] [N], [C] [N] - Expéditions délivrées à Me Yves MOUNIER - FE délivrée à Maître Clément BOURIE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69be6cdc6046d478e77cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01118

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 25/01118

    DU : 31 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLZX / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04367cdc6046d4709956b
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 25/01118

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/01118

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIA7 30B E.P.I.C [Localité 1] C/ S.A.R.L. ATELIER DE CREATION DES ARTS MULTIMEDIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 mars 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b4ecdc6046d47c8ab20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01118

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01118 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTCX Minute : 26/00183 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. LES SIRENES C/ [L] [M] Copies certifiées conformes Me Charlotte MAZY Me Stéphanie PIEL Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf252cdc6046d470cc234
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/01118

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6A3 N° MINUTE : COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU, cadre greffier, DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58db2cdc6046d47a83359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01118

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01118 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITXY Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [B] [U] Expédition délivrée le 9/3/26 SCP LUSSON Exécutoire délivrée le 9/3/26 SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ede0cdc6046d47858e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01118

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01118

    DOSSIER N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFWP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b6584f14adac9b146e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01118

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 25/01118

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de Mme [J] [V] et l’extinction de l’instance ; Condamnons Mme [J] [V] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ce2cdc6046d471cf6aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01118

    TJ 80021, 16 févr. 2026, RG 25/01118

    JUGEMENT DU : 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/01118 - N° Portalis DB26-W-B7J-IINH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 699386d7cdc6046d479cf842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01118

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5SH MINUTE N° : Société LA SA FRANFINANCE c/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 698badfbcdc6046d47ce8a87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1