Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01135 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01135

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UM JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d2284f14adac9f04666
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01135

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S67 N° Minute : AFFAIRE URSSAF C/ [V] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf5293c619cd1f2a55a5
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01135

    TJ 87085, 30 juin 2026, RG 25/01135

    N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQAG Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [D] C/ [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb340d6da0419628be1ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01135

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50D N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3J5 MINUTE N° : [M] [L] épouse [F], [Z] [F] c/ S.A.R.L. GO AUTO Copie certifiée conforme le : à : Me Claudina FERREIRA PITON Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572af393c619cd1feb2908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01135

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01135 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7Y4 JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00633 [X] [F] C/ S.A.S.U. TOTS Le Copie conforme + copie exécutoire Me Olivier RANGEON Copie conforme Maître Laurent PINIER M. [X] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee89fcdc6046d47ee0a36
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01135

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/01135

    Minute n°2026/431 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01135 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLAS ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2], pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57442293c619cd1fecaf56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01135

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01135

    N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYUQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00444 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYUQ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [X] CCC MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Safir BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb09cdc6046d476ca99a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01135

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/01135

    N° RG 25/01135 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEG6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEG6 NAC : 50Z Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a5ecdc6046d47f7fcf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01135

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01135 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHU JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE- SOUS- [Localité 3] DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 4] [D] [Localité 5] C/ [O] [E] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a80bcdc6046d479b7aaf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01135

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0404 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPR3 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [H] [A] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéfi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbcb93c619cd1f71794f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01135

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 25/01135 N° Portalis DBYS-W-B7J-NO2H ------------- [N] [I] C/ [R], [S] [P] épouse [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5020cdc6046d471c0d5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01135

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 25/01135

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00164 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcecafcdc6046d47f84d1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01135

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEOJ Code nature d’affaire : 54A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. REALTY NETWORKS, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd75cdc6046d470eb07b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01135

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 25/01135

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY52 N° : 26/00567 DEMANDERESSE : Madame [S], [E], [N] [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c19cdc6046d479e6fa7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj85194 n° 25/01135

    TJ 85194, 7 avr. 2026, RG 25/01135

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4XU AFFAIRE : S.A.S. WARSEMANN AUTOMOBILES BRACIEUX C/ [D] [I] DEMANDERESSE S.A.S. WARSEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5817bcdc6046d4773d02b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01135

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01135

    DOSSIER N° RG 25/01135 N° Portalis DB2W-W-B7J-NF45 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02baecdc6046d4707a2fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01135

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/01135

    VTD/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6N du rôle général [B] [M] [L] [F] [J] [U] [C] [M] c/ S.E.L.A.R.L. [P] [D] et autres ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP HERMAN ROBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc1c5cdc6046d4760a9b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01135

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01135

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WE7H CODE NAC : 54G - 5B AFFAIRE : [G] [F], [U] [Z] C/ S.A.S. SC SOLUTION CLIMAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4cecdc6046d475f98a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01135

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O56B MINUTE N° : 26/515 [U] [Y] [S] aux droits de Mme [Y] [A] rep. par sa tutrice aux biens, Mme [D] [K] domiciliée [Adresse 1] [Localité 1] c/ [O] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b908fecdc6046d47f1cbe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01135

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/01135

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26J Code NAC : 30B S.N.C. [L] [J] II C/ S.A.S. B3C ARCHITECTURE & INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54bc4cdc6046d47a3e344

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1