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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01465

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5RA MINUTE N° 26/142 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [O] [M] [P] c/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES ENTRE : Madame [O] [M] [P], demeurant 1, Chemin du Patis - 56130 LA ROCHE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f289195da062e049c271
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01465

    TJ 81065, 3 juill. 2026, RG 25/01465

    Minute N° : 26/114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDX7 DEMANDERESSE Madame [S] [L] [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (RHONE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838fc93c619cd1f49686e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01465

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°26/142 Affaire N° RG 25/01465 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VKG ORDONNANCE du 18 Juin 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344227cdc6046d47d20030
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01465

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01465 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SUE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358596cdc6046d47f90fb3
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/01465

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/01465 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5B6 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 27 octobre 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6284c684f14adac90e0ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01465

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAF5 MINUTE N° : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] A [Localité 1] c/ [B] [A], [G] [K] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [B] [A] Madame [G] [K] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b8493c619cd1feb2eb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01465

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/01465

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N4B Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N4B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1099bbcdc6046d479a679a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/01465

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 7 MAI 2026 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK3W n° minute : 26/ AFFAIRE : [T] [M] [Z] [I] épouse [R] C/ [N] [R] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me le GOASTER - Me DUBOIS délivrées le 7/05/2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce70acdc6046d47f7e46a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01465

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01465

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MPV N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [U] [J] épouse [T] C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 07 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02378acdc6046d4767a33d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01465

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/01465

    DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L3A / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [W], [N] [C] C / [P] [J] [H] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce8fcdc6046d47bf28f8
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/01465

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 25/01465

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01465 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PU NAC: 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 (Expertise) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 19 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d74ccdc6046d472580b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01465

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01465

    DOSSIER : N° RG 25/01465 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCY5 Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b24c5cdc6046d47157096
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01465

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01465

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWL3 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206eedcdc6046d47fd25ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01465

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R5Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00622 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d9bcdc6046d47a68ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01465

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/01465

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/03/2026 N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C45Y JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : S.C.I. LES CIMES, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Chloé EUE substituant Me Charles ROUSSEAU de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31286cdc6046d47d30e0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 25/01465

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA77 N° minute : 26/00029 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) , [C], [Y] épouse, [U] DEFENDEUR(S) , [1] EDF SERVICE CLIENT ASSURANCES PACIFICA CAF DU PAS DE, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0c8cdc6046d478d1fbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01465

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/01465

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL3E CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : Société GS IMMOBILIER, Société GSC CONSULTANTS C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 15, RUE GEORGES HUCHON-94300 VINCENNES, CABINET CHARPENTIER TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13161cdc6046d47e1e7df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01465

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01465

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BSD AFFAIRE : [H] [X] [Y] C/ S.A.S. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3496cdc6046d47aadc25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01465

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01465 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMA6 AFFAIRE : , [V], [Y] C/ , [A], [N] ☒ Copie exécutoire à : M., [Y] ☒ Copie à : M., [Y] ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d2bcdc6046d47b166d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01465

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01465 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWP [J] [X], [C] [E] épouse [X] C/ [A] [Y], [W] [Y] épouse [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1dbcdc6046d47f13d84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1