Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01465
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5RA MINUTE N° 26/142 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [O] [M] [P] c/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES ENTRE : Madame [O] [M] [P], demeurant 1, Chemin du Patis - 56130 LA ROCHE-
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01465
TJ 81065, 3 juill. 2026, RG 25/01465
Minute N° : 26/114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDX7 DEMANDERESSE Madame [S] [L] [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (RHONE) d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01465
TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°26/142 Affaire N° RG 25/01465 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VKG ORDONNANCE du 18 Juin 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01465
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01465 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SUE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS la
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/01465
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/01465 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5B6 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 27 octobre 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01465
TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAF5 MINUTE N° : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] A [Localité 1] c/ [B] [A], [G] [K] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [B] [A] Madame [G] [K] Copie exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01465
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/01465
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N4B Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N4B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01465
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01465
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MPV N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [U] [J] épouse [T] C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 07 MAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/01465
TJ 29232, 7 mai 2026, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 7 MAI 2026 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK3W n° minute : 26/ AFFAIRE : [T] [M] [Z] [I] épouse [R] C/ [N] [R] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me le GOASTER - Me DUBOIS délivrées le 7/05/2026 JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01465
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/01465
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L3A / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [W], [N] [C] C / [P] [J] [H] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/01465
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 25/01465
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01465 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PU NAC: 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 (Expertise) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 19 Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01465
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01465
DOSSIER : N° RG 25/01465 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCY5 Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01465
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01465
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWL3 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01465
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R5Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00622 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 25/01465
TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA77 N° minute : 26/00029 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) , [C], [Y] épouse, [U] DEFENDEUR(S) , [1] EDF SERVICE CLIENT ASSURANCES PACIFICA CAF DU PAS DE, [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01465
TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/01465
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/03/2026 N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C45Y JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : S.C.I. LES CIMES, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Chloé EUE substituant Me Charles ROUSSEAU de la SARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01465
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/01465
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL3E CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : Société GS IMMOBILIER, Société GSC CONSULTANTS C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 15, RUE GEORGES HUCHON-94300 VINCENNES, CABINET CHARPENTIER TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01465
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01465
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BSD AFFAIRE : [H] [X] [Y] C/ S.A.S. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01465
TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01465 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMA6 AFFAIRE : , [V], [Y] C/ , [A], [N] ☒ Copie exécutoire à : M., [Y] ☒ Copie à : M., [Y] ☒ Copie dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01465
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01465 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWP [J] [X], [C] [E] épouse [X] C/ [A] [Y], [W] [Y] épouse [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMANDE
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