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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01637

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01637 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLC JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [X] [B] NEE [C] née le 31 Août 1939 à LES ROUSSES (39220) 103 rue Pasteur 54220 MALZEVILLE Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7b8195da062e0c40923
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/01637

    TJ 35288, 16 juill. 2026, RG 25/01637

    JUGE DE L’EXECUTION 16 Juillet 2026 -------------------- N° RG 25/01637 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXJ7 [R] [I] C/ Organisme URSSAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59381193c619cd1f1b7fdb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/01637

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/01637

    N° RG 25/01637 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPMC MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 25/01637 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPMC AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A.S. EQUINIA, S.A.R.L. ECURIE RODRIGUEZ DEBRAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce3893c619cd1f2ac126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01637

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 25/01637

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LENDOM + 1 CC MeBARGAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 Syndicat CGT des transports urbains du Pays Grassois c/ Société MOVENTIS Pays de [Localité 1] DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c193493c619cd1f725464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01637

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/01637

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QNZ Jugement du 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455762cdc6046d477de7fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01637

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 25/01637

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01637 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b72cdc6046d47957d0f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01637

    TJ 22278, 1 juin 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00235 N° RG 25/01637 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5GI Le 01 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de260cdc6046d47c09efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01637

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01637 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBCZ N° de Minute : 26/00140 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [U] [Y] C/ M. [H] [E] [K] sous l'enseigne [Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d55cdc6046d474dfd7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01637

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 25/01637

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 25/01637 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7MC AFFAIRE : [G] , C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e6f0cdc6046d47448b1d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 25/01637

    TJ 74010, 5 mai 2026, RG 25/01637

    Expédition conforme le Minute : 26/00023 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Mai 2026 N° RG 25/01637 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6DS DEMANDERESSE S.C.I. RAMPONNET-CHAPELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb82cccdc6046d47d55642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01637

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01637 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXIR Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca96bcdc6046d473994b9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 25/01637

    TJ 40088, 22 avr. 2026, RG 25/01637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 25/01637 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFFP DEMANDEURS Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Bénédicte COSTEDOAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91737cdc6046d472caf6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01637

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRYL Code NAC : 30B DEMANDERESSE ORGEVAL ABBECOURT, société en nom collectif, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 530 581 693, dont le siège social est sis [Adresse 1], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e15cdc6046d479d557f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01637

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 25/01637

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01637 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQK AFFAIRE : [M] [G], [V] [G] C/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945e4cdc6046d47cde297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01637

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2JBC N° de MINUTE : 26/00417 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE ,“[Adresse 1]” SISE, [Adresse 2], représenté par son syndic, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43257cdc6046d47f1e2a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01637

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/01637

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01637 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOIP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. JM2LS INVEST C/ S.A.S. [H], [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62c87cdc6046d474df052
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01637

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01637 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UFX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Damien MERCERON Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le 23/02/2026 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfad5cdc6046d479be6cd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/01637

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX GENERAL CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/01637 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSU7 Minute: 26/00036 CADUCITE DU : 10 Février 2026 S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE RCS de [Localité 2] : 488 862 277 agissant poursuites et diligences de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b96cdc6046d479d1e3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01637

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01637

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01637 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25QJ S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [Y], [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 698506fbcdc6046d471a3db3
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj83137 n° 25/01637

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01637 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGSX AFFAIRE : A.S.L. LES JARDINS DE LA GATONNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [S] [J] Madame [K] [C] épouse [J] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698554fdcdc6046d47203117

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1