Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01717
TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01717
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01717 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSTJ AFFAIRE : S.A.R.L. [S] STRATEGIE C/ [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contr
-
tj RLJ - prorogation période d'observation tj57631 n° 25/01717
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/01717
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 77/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01717 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EY JYZ/AR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [K] [T] né le 05 Mars 1981
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01717
TJ 64445, 30 juin 2026, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGRB Code nature d’affaire : 50B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ETABLISSEMENT CANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Désigne un mandataire ad hoc tj06088 n° 25/01717
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/01717
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01717 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYQ4 Du 15 Juin 2026 Affaire : [E], [O], [D], [A], [J], [F], [R], [Y], [S], [J] c/ [W], [N], [W], [X], [N], [M], [M], [V], [M], [X], [W], [U], [W], [X], [X], [M]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01717
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/01717
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RNJ Jugement du 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01717
TJ 76540, 1 juin 2026, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLAN DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 01 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01717
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01717
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01717
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQ4V CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [B] [G] [P] épouse [Q], [A] [Q], [C] [Q] C/ S.A.S.U. N3 ESTHETIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01717
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01717 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDKA JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00528 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [J] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LASSARA-MAILLARD Copie conforme - M. [X] Copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01717
TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 25/01717
AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01717 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVR5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Z] [J] né le 17 Octobre 1982 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01717
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/01717
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01717 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7HK NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01717
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01717
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01717 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NSF N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTR
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01717
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01717 N° Portalis 352J-W-B7I-C7AYL DEMANDERESSE Mme [Q] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hélène LAUTHE - #K42 DEFENDERESSE G.I.E. GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE AFER AVOCAT DEFENDERESSE représentée pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01717
TJ 72181, 26 mars 2026, RG 25/01717
N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQMT Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 26 MARS 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
-
tj RLJ - prorogation période d'observation tj57631 n° 25/01717
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/01717
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 30/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01717 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EY JYZ/AR JUGEMENT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [N] [F] né le 05 Mars 1981 à M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01717
TJ 22278, 2 mars 2026, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00099 N° RG 25/01717 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5RT Le 02 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01717
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01717 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ2A S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [L] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT POUR TO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01717
TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/01717
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01717
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01717
10 Février 2026 N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIQ5 Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire S.A.S. [Localité 1] (VPE) C/ Monsieur [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DE
-
tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01717
TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 25/01717
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBI [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] [V] [S], [T] [X] [U] [Y] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles