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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01750

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 25/01750

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01750 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRHJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [T], [R] [U] C/ S.A.S. SOLTECHNIC, S.A.S. SOLETBAT, Compagnie d’assurance SMABTP recherchée en qualité d’assureur des sociétés SOLTECHNIC et SOLETBAT, S.A.R.L. LUSITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de799195da062e0e0ed84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01750

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00337 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5V6 Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02bbd6da0419628ea782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01750

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/01750

    Du 13 juillet 2026 5BH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P5F [D] [N] [W] C/ S.A. [Adresse 1] DOMOFRANCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 13 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f6a93c619cd1f3ae7a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01750

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/01750 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23YG N° Minute : AFFAIRE [S] [M] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf3293c619cd1f2a54df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01750

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01750

    DOSSIER N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société FCE BANK PLC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2c0cdc6046d4741b452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01750

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 25/01750

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [O], [P] [S] c/ [X] [M], [D] [V] épouse [M] MINUTE N° 2026/363 Du 18 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/01750 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK7K Grosse délivrée à Me COTTRAY-LANFR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344928cdc6046d47d687bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01750

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/01750

    N° RG 25/01750 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3TT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS: Madame [D] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e277ecdc6046d475ca859
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01750

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01750

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6Z3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [M] [O] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jérôme LUCE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3bf8cdc6046d47173420
  • tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 25/01750

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 25/01750

    N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPRG Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE, Service Civil du Parquet - Tribunal Judiciaire du MANS - [Adresse 1] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04823fcdc6046d4798252a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01750

    TJ 65440, 13 avr. 2026, RG 25/01750

    JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUPO CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : TREIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41a4cdc6046d471fad99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01750

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01750

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01750 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVCJ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] C/ [W], [D] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef69dcdc6046d47eab273
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01750

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01750

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01750 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4G DOSSIER : N°N° RG 25/01750 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4G CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee47cdc6046d47ea0fa7
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01750

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z5Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00550 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585efcdc6046d4713c90f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/01750

    TJ 62160, 17 mars 2026, RG 25/01750

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/01750 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OER Minute : 26/00089 DÉSISTEMENT Du : Mme, [Y], [R] C/ Mme, [E], [I] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303d3cdc6046d47d1d910
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01750

    TJ 06069, 12 mars 2026, RG 25/01750

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me MARCIC + 1 CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 EXPERTISE [K] [Z] c/ S.A. SMACL ASSURANCES, Caisse CPAM DU VAR, Mutuelle SWISSLIFE PREV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43caccdc6046d478c5e65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01750

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01750

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYDX AFFAIRE : S.A. BANQUE DE SAVOIE / [X] [O] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a0f93c619cd1f3b2b27
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01750

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01750

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H7C AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SAS BOTTO TRAVAUX PUBLICS, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la SAS BOTTO TRAVAUX PUBLICS, SAS BOTTO TRAVAUX PUBLICS C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8999bcdc6046d47867467
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01750

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01750

    N° RG 25/01750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN43 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN43 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier ALVES à Maître Nicolas LARRAT à la SELARL LOYVE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857afccdc6046d4724190c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01750

    TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4UW COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69475a8c75782d5f06166f68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01750

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01750

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAJX L

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba3a75782d5f06201b92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1