Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01774
TJ 22278, 17 août 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00391 N° RG 25/01774 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5XW Le 17 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01774
TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 25/01774
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01774 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU5T AFFAIRE : Société [Adresse 1] Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Mathilde PROVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/01774
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NP4 Notifié à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, vestiaire : 940 Me Nicolas LARCHERES, vestiaire : 162 ORDONNANCE Le 10 Juillet 2026 ENTRE : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01774
TJ 14118, 17 juin 2026, RG 25/01774
N° du répertoire général : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYM 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEURS -Madame [I] [Y] épouse
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/01774
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAIJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé [1], pris
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01774
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01774
DOSSIER N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 bouleva
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj65440 n° 25/01774
TJ 65440, 19 mai 2026, RG 25/01774
Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EURH AFFAIRE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), contre [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01774
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/01774
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6I ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01774
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RI DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «[Localité 1] ABG», situé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01774
TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01774 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPCU Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01774
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 25/01774 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24CO N° Minute : 26/01029 AFFAIRE [K] [J] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01774
TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 25/01774
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N2N JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [H] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01774
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUAO JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [H] [A], [Z] [P] C/ [L] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01774
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline COURBRON TCHOULEV Mme [I] [Q] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01774 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CTM N° MINU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01774
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01774
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 09 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3GX / GG Affaire : [Y] / [H] [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01774
TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01774 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDWV JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00405 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [S] [R] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Mm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01774
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/01774
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3Y DEMANDEUR : M. [Q] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en personne
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01774
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01774 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XTI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00564 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01774
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01774
N° RG 25/01774 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSL Minute n° 26/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01774 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSL Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01774
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMCB Section 3 [N] République
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