Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01964
TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01964 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGWH AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES HABERES II représenté par son syndic et pris en son agence de [Localité 1], [B] SAS / [S] [Y]
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/01964
TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01964 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITFT AFFAIRE : [U] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Cleo DELON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01964
TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01964 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6IF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier lors des débats et Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01964
TJ 06069, 8 juin 2026, RG 25/01964
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENITAH + 1 CCC à Me PLANCHON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/01964 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01964
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/01964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/01964 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKA2 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.C.I. DE CHAMPAGNE c/ S.A.S. BMA FIBRE Monsieur [E] [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01964
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/01964
N° RG 25/01964 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4TX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01964
TJ 74010, 22 mai 2026, RG 25/01964
Grosse délivrée le Minute : 26/00277 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01964 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7BS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SELARL MJ ALPES, en sa qualité de liquidateur amiable de la société STONE, dont le siège social es
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/01964
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/01964
Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7L OPH [K] HABITAT C/ [M] [B] - Expéditions délivrées à OPH [K] HABITAT Me Alexis GARAT - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Désigne un mandataire ad hoc tj93008 n° 25/01964
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01964 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35HT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00879 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01964
TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01964
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [R] [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/97 N° RG 25/01964 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01964
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01964 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RRF N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mai 2026 (Articles 394 et 395 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01964
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01964 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE3X JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00547 [X] [K] C/ [Q] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Mme [X] [K] Copie conforme M. [Q] [D] Préfecture du Maine et [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01964
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01964
DOSSIER N° RG 25/01964 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2E JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FRANFINANCE 17 cours Val
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01964
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01964
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01964 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01964 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IS DEMANDERESSE : Mme, [O], [D], [Adresse 1], [Localité 1], comparante et assistée de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01964
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01964 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H7D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. RD PATRIMOINE INVESTS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01964
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01964
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01964 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2A4 AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01964
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01964
DATE : 19 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01964 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYUZ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE 29 RUE D’AVEJAN C/ S.A.R.L. MAS [U] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01964
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01964
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01964 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWZ AFFAIRE : [U] [O] C/ Syndicat des Copririétaires de l’Immeuble LES COVIVAULX du [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01964
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00605 N° RG 25/01964 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTR AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoir
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01964
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01964 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LF7
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