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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01980
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01980 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6E5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [F] [R] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01980
TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01980
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01980 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2KG AFFAIRE : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT / [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PR
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tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/01980
TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01980 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562E [B] [N] [S] [Q], [E] [I] [H] [D] C/ S.A.S. MAISONS CBI, S.A.S. CBI L’AVENIR 2- La Société CBI L’AVENIR, Société par action simp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01980
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/01980
N° RG 25/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RF 88P __________________________ 28 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [U], [P] [L] épouse [U] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RF __________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01980
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00636 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01980
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01980
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01980 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01980 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JL DEMANDEUR : M., [U], [V], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01980
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01980
DOSSIER N° RG 25/01980 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNAA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01980
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01980
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01980 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYZE S.A. COFIDIS C/ [M] [Z] [N] [Y] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01980
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION 12 Février 2026 Chambre des référés N° RG 25/01980 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q22V DEMANDERESSE S.A.S. FAUSTUS UNION CAPITAL C/o M. [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01980
TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01980
Expéditions le : Minute n° 26/00053 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01980 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Monsieur [M]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01980
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01980
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01980 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW4R AFFAIRE : [F] C/ S.A. GMF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP SHG AVOCATS Copie à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01980
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01980 - N° Portalis DB3R-W-B7J-253S N° de minute : [W] [S] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01980
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01980
DOSSIER N° RG 25/01980 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y2X Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : Madame [I] [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01980
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01980
TJ 59350, 7 sept. 2025, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01980 - N° Portalis DBZS-W
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01980
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01980 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LHV PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01980
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01980
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01980 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01980
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/01980
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 S.D.C. LA CASSIOPEE c/ [H] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01980 N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01980
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01980
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RSL N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01980
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01980 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWE N° MINUTE : 15/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 e
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