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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/03365

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/03365 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5U5 DEMANDEUR : S.A.S. ANDRE BTP (RCS [Localité 2] 857 801 542) Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090d7195da062e020b352
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03365

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 25/03365

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGNM NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d728193c619cd1f814f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03365

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/03365

    DOSSIER N° RG 25/03365 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DY3 Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [F] [Y] C/ S.C.I. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-sophie LEFEVRE Expédition délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad8c93c619cd1f29e0fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/03365

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/03365

    JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [D] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/03365 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRW5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da966cdc6046d47c72659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03365

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 25/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03365 N° Portalis DBX4-W-B7J-URDQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. [P] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société [P] CONSUMER BANQUE SA C/ [K] [O] [B] Expédition revêtue

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03365

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03365

    MINUTE N° : 26/00207 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03365 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [A] [Z] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à Me MERCIER à M. Le Préfet d’[Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03365

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWH N° de MINUTE : 06/00556 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société LOGIM IDF, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69a33cdc6046d478e5270
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/03365

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMKW N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d38ecdc6046d47297926
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03365

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/03365

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03365 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNYA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6946163075782d5f06de6c88
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj51454 n° 25/03365

    TJ 51454, 9 déc. 2025, RG 25/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT DE RÉSOLUTION D’UN PLAN DE CONTINUATION ET DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° de dossier: N° RG 25/03365 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGWF N° de jugement : 25/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 694726ec75782d5f0610379f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/03365

    TJ 42218, 8 déc. 2025, RG 25/03365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03365 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3HW JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : [15], demeurant Chez [Adresse 9] [Adresse 10] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [G] [J], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 697c11cecdc6046d47303c7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03365

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WZ3 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 697abefbcdc6046d470b2924
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03365

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03365

    Min N° 25/00908 N° RG 25/03365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2K Mme [J] [L] C/ M. [T] [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [L] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Laure BELMONT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03365

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03365

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/03365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVR Ordonnance du : 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c739da3689504685e6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03365

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03365

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e2c1dca99f2639645e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03365

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/03365

    Dossier N° RG 25/03365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Août 2025 Dossier N° RG 25/03365 Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bc74bcaacdd63b11bcc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03365

    TJ 62160, 10 août 2025, RG 25/03365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1202 Appel des causes le 10 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4aa2fd8239f1252ff783
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/03365

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMKW N° de Minute : L 420/25 JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 28 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e90164153e3cd1d5d74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03365

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/03365

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03365 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVTO MINUTE n° : 2025/ 291 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5c3d33109fd079b20ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03365

    TJ 45234, 11 juin 2025, RG 25/03365

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03365 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF4Y Minute N°25/746 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Juin 2025 Le 11 Juin 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 68815231795daea26ff869bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1