Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04794
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/04794
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04794 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GWY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04794
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04794 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR76 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [T] [K] [N] Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04794
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/04794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON ; Monsieur [A] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04794 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2KW N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04794
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04794
DOSSIER N° RG 25/04794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VJO Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires [R] D’ELSA 49 bd de l’Europe 20 rue Voltaire 69310 PIERRE BENITE C/ Monsieur [P] [Y] Madame [Q] [B] [X] épouse [Y], Copi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04794
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Aurélien LEROUX............ Le .............
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04794
TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 88 du 24 Avril 2026 N° RG 25/04794 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJA __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [Z] [H] [J] [O] Comparante en personne Adoptée : [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04794
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/04794
N° RG 25/04794 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04794 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5Q N° MI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04794
TJ 69123, 20 déc. 2025, RG 25/04794
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3US7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 décembre 2025 à 16 Heures 08 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04794
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04794 - N° Portalis 352J-W-B7J-C724T N° MINUTE : 5/2025 JUGEMEN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04794
TJ 45234, 28 août 2025, RG 25/04794
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04794 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIZH Minute N°25/01112 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04794
TJ 93008, 30 mai 2025, RG 25/04794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/04794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HUR MINUTE: 25/1023
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04794
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/04794
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/04794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCR Minute n°: 25/00027 Société AIRPORT SHUTTLE ONE Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0511 C/ Monsieur [Y] [Z] Syndicat NATI
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