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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04893

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04893 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSEV Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [A] [D] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca854195da062e0c40e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04893

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04893 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2L Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, RYBIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce9ad6da0419628d146a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04893

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/04893

    N° RG 25/04893 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6FX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [X] [A] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b101cdc6046d47898075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04893

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/04893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTSA JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [U] [O] [Y] C/ S.A.S. NORAUTO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à SCP AMIEL-VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273790cdc6046d47a4fe89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/04893

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/04893

    N° RG 25/04893 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OUQ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54G N° RG 25/04893 N° Portalis DBX6-W- B7J-2OUQ DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : [J] [B] [Y] [K] épouse [B] C/ SASU ISOLATION FRANCILIENNE SA [P] Grosse délivrée le à SCP [X] RAIMBAULT Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2311cdcdc6046d474be5b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04893

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DSE N° de MINUTE : 26/00411 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1]” sis [Adresse 2] aux [Localité 1], représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231044cdc6046d474bc823
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04893

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd238cdc6046d47bf72a8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/04893

    TJ 59350, 23 avr. 2026, RG 25/04893

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQHU Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [P] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c5bcdc6046d4792f0cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04893

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/04893

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04893 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TXB Minute : 26/ du : 31/03/2026 JUGEMENT EST METROPOLE HABITAT C/ [P] [A] [H] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31998fcdc6046d4787e0eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/04893

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 25/04893

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 25/04893 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSPO Epoux, [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoires aux avocats le : 1 copie dossier TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6edb4cdc6046d4737cfd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04893

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04893 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7355 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699f515ccdc6046d47ba6e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04893

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/04893

    N° Minute : 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/04893 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J27F DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuite et diligence de son s

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d4bcdc6046d47acc2c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04893

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04893 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société [Adresse 6] C/ Monsieur [F] [D] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e4e5cdc6046d473068f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04893

    TJ 69123, 28 déc. 2025, RG 25/04893

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04893 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d48375782d5f062bd10f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04893

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e7d75782d5f06dd32b5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04893

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me PAYAN Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 696554c0cdc6046d47108df1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04893

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L=ÉTAT N° RG 25/04893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ICT MINUTE: 25/1037 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f38718f105e58d1ae4f60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1