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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00005 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00005

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGYU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1accdc6046d4749b771
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00005

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAYY [R] [S] c/ [L] [F] JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Rendu le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, assisté de Martine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7dbcdc6046d47fb5d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00005

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7J4 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal composé de Frédériq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34412fcdc6046d47d1f089
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 26/00005

    TJ 13108, 17 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00037 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSZP JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [F] NEE [C] - 000325019321 [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34530acdc6046d47dc0666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00005

    TJ 06088, 17 juin 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT : S.A.R.L. [H] [S] c/ [W] [M] épouse [O] N°26/ Du 17 Juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q73M COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GILIS Juge des loyers commerciaux, assistée de Madame Estelle A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f701cdc6046d47a718fa
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00005

    TJ 84007, 16 juin 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFY Minute N° : 26/00227 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39980dcdc6046d47490460
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00005

    TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIJK Dans l’affaire entre : Madame [C] [A] née le 25 Octobre 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590d0cdc6046d47f9d8dc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51108 n° 26/00005

    TJ 51108, 16 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3YP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le seize Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346adccdc6046d47ddd509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00005

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00005 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWY7 JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [S] [Q] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. COUVERTURE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344016cdc6046d47d1db7e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 26/00005

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00005 N° Portalis DBW3-W-B7K-7K3M AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [R] [P] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a481cdc6046d478899fc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 26/00005

    TJ 98735, 9 juin 2026, RG 26/00005

    Expéditions délivrées à Me [H] [C], [E] [J] le MINUTE N° : N° RG 26/00005 JUGEMENT DU : 9 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 N° Portalis : DB36-W-B7K-DJ3Z AFFAIRE : Me [T] [B] C/ [E] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRES JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a322a2acdc6046d479235e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00005

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBSG JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [M] veuve [K], domiciliée : chez Mme [K] [C], [Adresse 1] représentée par sa fille, Madame [C] [K], sans pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078c9cdc6046d476df614
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00005

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00005 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYA Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [K] [C], [H] [C] NEE [F] C/ [B] [M], [1] , S.A. [2], Société [3], Société [4], TRESORERIE [5], S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28773dcdc6046d47c17911
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj19031 n° 26/00005

    TJ 19031, 8 juin 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6PM Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a1ccdc6046d47a52d66
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00005

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° N° RG 26/00005 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZW [K] [J] née [Q] C/ [1] [2] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 JUIN 2026 REQUÉRANTE : [3] - Commiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271491cdc6046d47a27a89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00005

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00005

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57405693c619cd1fec7db9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00005

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPGX Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e6acdc6046d47fe5047
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00005

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00005

    Du 02 juin 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAE [M] [Y] [B] C/ S.A.S.U. CRYSTAL AUTOMOBILE, S.A. OPTEVEN ASSURANCES, S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d24cdc6046d47dd2055
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00005

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [L] de la SELARL [L] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur de Monsieur [J] [E] N° Du 29 Mai 2026 Procédures collectives N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7W7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20830fcdc6046d47fea31f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00005

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00005 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUW7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ARKEA DIRECT BANK DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2786cdc6046d47ddea20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1