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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00073 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00073

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : S.C.I. KUZH-HEOL E PORZH-LOEIZ, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bb7195da062e0e56bc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00073

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5WX DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [P] et Madame [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974063195da062e0bfb4d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00073

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHIT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [A] [Y] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4bc195da062e0213f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00073

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00073

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVGH Minute : 26/00199 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8847195da062e0b33a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00073

    TJ 34172, 22 juill. 2026, RG 26/00073

    DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2P Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à M. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00073

    TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00073

    DOSSIER N° RG 26/00073 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6NP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdfc484f14adac9d4cc65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00073

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6MP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0291195da062e04af03b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 26/00073

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECMW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e864b84f14adac9b1a3a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00073

    TJ 29232, 13 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRWW Minute n° 26/251 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Frédérique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd68bd6da0419628d6146
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00073

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00225 Nature : 89A N° RG 26/00073 N° Portalis DBWV-W-B7K-FPL3 [W] [K] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc71784f14adac9d40d5f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00073

    TJ 75056, 10 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00073 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWZB N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le vendredi 10 juillet 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00073

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° : 26/00145 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFSD NAC : 5AA AFFAIRE : [U] [E], [Q] [S] épouse [E] C/ [N] [X] épouse [B], [T] [I], [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e41393c619cd1f00f4c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00073

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 26/00073

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2LG Minute JCP n° 26/520 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57430593c619cd1feca225
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00073

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7J3 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Greffier lors des débats et de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d404493c619cd1f7fcc6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00073

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 26/00073 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EICW NAC : 58E AFFAIRE : S.A. CNP ASSURANCES IARD (LA BANQUE POSTALE ASSURANCES) C/ [M] [B] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS WE ENERGY, S.A.S.U. WE ENERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48058b93c619cd1f4789d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00073

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00073 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVDB Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [V], [S], [E] [M], [N], [Z] [G] C/ [B], [X], [L] [D] veuve [T], [Y] [T] Expédition délivrée le 02 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4dd93c619cd1f2a7a95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00073

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00073

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00073 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGYY Minute n°26/73 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 ORDONNANCE rendue le 02 Juillet 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b67093c619cd1f2a1bca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00073

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] [V] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQW5 Date : 02 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [M]-[V] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. FLONO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46baef93c619cd1f2a3886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00073

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b5493c619cd1f3b9395
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00073

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/570 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROPM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44161ccdc6046d475fd641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1