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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00073

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXUL 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412cdcdc6046d475f994c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00073

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00073 N° Portalis DBW3-W-B7K-7XXP AFFAIRE : Syndic. de copro. 71 rue CHATEAU-JOLY 13002 MARSEILLE C/ [A] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juin 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ef4cdc6046d475f4e1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00073

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65X DEMANDEUR(S) : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3360195da062e095637d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00073

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00073

    53B Minute N° N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6A7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2dccdc6046d4744317f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00073

    TJ 97411, 25 juin 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOGL NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Juin 2026 DEMANDERESSES Syndicat [Adresse 1] (SNPL) FRAN CE AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4ff93c619cd1f0b37de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00073

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00073 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXDX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [A], [D] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995b7cdc6046d4748d981
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00073

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00073

    DOSSIER N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W5D Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Madame [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588d0cdc6046d47f94bd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00073

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNWY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58989f93c619cd1f09c32f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00073

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00073

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [G] [Q], demeurant Lieu-dit Caland

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da056cdc6046d47c64ae8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00073

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00073

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQH7 AFFAIRE : Société CHAVES BATIMENT, Société SMA SA C/ Société MUTUELLE [V] [G], Société MIC INSURANCE COMPANY Partie intervenante : Société COREIS NAC : 54G Copies le 19 juin 2026 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589f6cdc6046d47f96102
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00073

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BA4 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. LE LOGIS BRETON, demeurant [Adresse 1] représentée par Monsieur [X] [Y], mini d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33183ccdc6046d47a99161
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00073

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLV Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Me Melanie D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c718cdc6046d478b2c1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00073

    TJ 55545, 16 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG :26/00073 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b67acdc6046d4789ee6d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00073

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IIN MI : 25/00000974 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Benoît COUSSY 2 copies au au service expertise Rendue le QUINZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043abcdc6046d476a2dfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00073

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00073

    88C MINUTE N°26/285 10 Juin 2026 [U] [M] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJ3 CCC délivrées le : à : - M. [U] [M] FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059eacdc6046d476ba1d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00073

    TJ 55029, 10 juin 2026, RG 26/00073

    JLD N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B63K Du 10 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX JUIN DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3dbcdc6046d47dc8a3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00073

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IU7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE, postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5259cdc6046d47189887
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00073

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad86cdc6046d47dc206f
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00073

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00073

    DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUIM NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SAS AUTOGLASS FRANCE C/ [H] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 05 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ca0d6da0419628f88b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00073

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00073 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [T], [D], [X] [A] Monsieur [Y] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271988cdc6046d47a2d0a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1