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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00075 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00075

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° 26/00237 DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee922cdc6046d47ee15fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00075

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° : 194/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQP NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a0acdc6046d47956182
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00075

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KUK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [Localité 1] - S.E.E.M. [Adresse 1] EN AFRIQUE DU NORD [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace8fcdc6046d476994d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00075

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00075 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXD3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 S.A. CLESENCE C/ [S] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfecture exécutoire délivrée le 22 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995bdcdc6046d4748d9f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00075

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00075

    N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7MI Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 18 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d8acdc6046d4780dc0e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 26/00075

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00075

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIJ AFFAIRE : [M] C/ [K] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE V

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00075

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00075

    LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/75 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRI O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a247cdc6046d47faf44f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00075

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00075

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQKO AFFAIRE : [O] [J], [B] [L] épouse [J] C/ Société RAMI CONSTRUCTIONS, Société MAAF ASSURANCES SA NAC : 54G Copies le 19 juin 2026 à : Me Thierry EGEA Me Serghinia HAMMOUD-CHOBERT Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589facdc6046d47f9614b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00075

    TJ 55545, 17 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention Copie notifiée contre émargement sur la minute et délivrée le MERCREDI 17 JUIN 2026 à : sur ... pages. Le greffier, DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSFD MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3305bacdc6046d47a82ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00075

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6XY Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée le 20 Mars 2026 code affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9575cdc6046d47c56219
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00075

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDN Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Me François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c71bcdc6046d478b2c6b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00075

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GXV MI : 24/00000330 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Sylvie MARCILLY la SELARL RACINE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304366cdc6046d476a2884
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00075

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 26/00075

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVQ3 République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bcdcdc6046d471b90eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00075

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUI5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [J] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d116cdc6046d47de74dd
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00075

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00075

    DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUIT NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SAS AUTOGLASS FRANCE C/ SA AXA ; [Z] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ca3d6da0419628f88c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00075

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35VU N° Minute : 26/366 ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232085cdc6046d474d0ae9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj2a004 n° 26/00075

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 26/00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIVY N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29d3d6da041962915097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00075

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROT AFFAIRE : S.C.I. SCI LES PLATANES / [L] DEMANDEUR : S.C.I. LES PLATANES ayant son siège 497 CHEMIN DE MOUREDON, 07150 VALLON PONT D’ARC représ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00075

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JT45 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de67cdc6046d472e599b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00075

    TJ 84031, 3 juin 2026, RG 26/00075

    ORDONNANCE DU : 03 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00075 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois juin deux mil vingt six, Nous, Enora LAURENT, vice-présidente du tribunal judiciaire de Carp

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