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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00095

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00095

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00095 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSEL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48614093c619cd1f4a6a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00095

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 26/00095

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DT3U AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE GARONNE C/ [X] [U] épouse [Y], [W] [Y] époux [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439accdc6046d4762ad1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00095

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XR DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie GIRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e339a195da062e09565b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00095

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00095 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXO6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [Z] expédition délivrée le 29 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0ddcdc6046d4742ba56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00095

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 26/00095

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q7V DEMANDERESSE : Madame [D] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène CAPPELAER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00095

    TJ 38544, 26 juin 2026, RG 26/00095

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSQQ NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Juin 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1bd4d6da0419628f8298
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 26/00095

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00095

    53B Minute N° N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6FY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2f0cdc6046d47443343
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00095

    TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00095 N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVM JUGEMENT du 26 Juin 2026 Minute n° 689 [U] [D] C/ [B] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Mme [U] [D] Copie conforme M. [B] [S] Préfecture du Maine et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8c7cdc6046d47ee0dd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00095

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4G3P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01293 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1a6cdc6046d47eb03ad
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76540 n° 26/00095

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 26/00095

    DOSSIER N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVBO DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 RÉTABL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4414a0cdc6046d475fbc0d
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00095

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 26/00095

    N° minute :2026/144 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECMN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] veuve [W], demeurant 1 rue Charlemagne - 57970

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec35cdc6046d47ee5990
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00095

    TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00095

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT7C NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [E] C/ E.U.R.L. RS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d909cdc6046d4743617e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00095

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00095 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMFL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343cdfcdc6046d47d1a3c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00095

    TJ 84031, 17 juin 2026, RG 26/00095

    JUGEMENT DU : 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00095 N° Portalis DB3G-W-B7K-GW2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND A l'audience publique des référés tenue le dix sept juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359b96cdc6046d47fa8227
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00095

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36NL MINUTE N°2026/ 388 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [Y] [B], [V] [O] c/ [I] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593e0cdc6046d47fa097f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00095

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C656 Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 27 Mars 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a228cdc6046d478872f3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00095

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPFL NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589baf93c619cd1f0a1001
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00095

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVWJ Minute N° N° BDF : [Numéro identifiant 1]Gestionnaire : H. ALLIOD section civile Le Exc. LRAR aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beedbcdc6046d470c7166
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00095

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK3C ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Numéro de minute : 26/276 DEMANDERESSE : Madame [I] [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] et DEFENDERESSE : MDPH DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Nous, Annabelle DUCR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be606cdc6046d470b952f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00095

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCEO MINUTE N° : S.A. BPCE FINANCEMENT c/ [F] [J] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19ee195da062e04dd3b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1