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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00098

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00098

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLLN Minute N° : 26/00193 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c19cdc6046d47ff5727
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00098

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00098

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2XB AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [M], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00098

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XU DÉSISTEMENT DU : MARDI 19 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE, rep/assistant : Me Valérie BERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46b4cdc6046d47e05297
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00098

    TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00098

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C526 DEMANDEURS : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Pierre-antoine RONDET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2c44cdc6046d475d046f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 26/00098

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMRC AFFAIRE : [L] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [L] [V] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00098

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I], [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARGAIL COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00098

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00098

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRS2 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Loïc FROSSARD, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9171cdc6046d4720b4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00098

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00098

    N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZG LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00098

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00098

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBB3 Code NAC : 82C SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] Représenté par son Syndic la société FONCIA LVM dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.A.R.L. CEB Société SCCV [Localité 2] GV Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b53afcdc6046d471c4b87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00098

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3A3 Minute TJ n° 354/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02416ccdc6046d47686461
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00098

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00098 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVQ JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00557 Société [L] C/ [W] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [A] Préfecture de Maine et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877b2cdc6046d47c1826d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00098

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDT6 JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [S] [D] C/ [M] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame Bluette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022544cdc6046d47664b48
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00098

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00098

    MINUTE N° RG : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDMK AFFAIRE : [K] [I] épouse [R], [H] [R] C/ [N] [B], [T] [A] [X], [G] [U], [L] [U], [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00098

    TJ 97416, 6 mai 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMPH NAC : 30B ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (désistement) [E] [Q] [F] [X] C/ ASSOCIATION REUNIONNAISE D’EDUCATION POPULAIRE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [Q] [F] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb706dcdc6046d47d04899
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00098

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00098

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION AMITIES TSIGANES - ASSOCIATION DES AMIS DES VOYAGEURS ET SEDENTARISES - en la personne de son Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9a6cdc6046d47d830f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00098

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00098

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFK DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb8cbcdc6046d47d95553
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00098

    TJ 50147, 24 avr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00069 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDO5 Du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL rendue le 24 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c162cdc6046d47239613
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00098

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 26/00098

    RE F E R E N° Du 24 Avril 2026 N° RG 26/00098 N° Portalis DBYC-W-B7K-L6PA 54Z c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Stéphanie PRENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef26cbcdc6046d47b113ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00098

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00098

    Ordonnance du 23 Avril 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPIB MINUTE N° 26/76 [U] [X] épouse [G] c/ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [U] [X] épouse [G] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90100cdc6046d47990426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00098

    TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5WN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] [Localité 1] / S.C.I. JF-A BOUTILLIER MINUTE N° : 26/00045 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91287cdc6046d479a4e2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1