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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00108

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVZV AFFAIRE : [U] et [O] [T] C/ MDPH MINUTE : 26/00047 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974678195da062e0bfebdc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00108

    TJ 83050, 19 août 2026, RG 26/00108

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7N7 MINUTE n° : 26/00449 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875167195da062e05ae7a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00108

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B5E Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Me Sophie OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d54c195da062e01f6ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00108

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAPZ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33fc195da062e095695e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00108

    TJ 38053, 13 août 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] [I] Date : 13 Août 2026 Minute : 26/ N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRMJ - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [X]-[I] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [Q], demeurant 486 Chemin du Chamodet - 38890 SAINT-CHEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e18f3195da062e094bfd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00108

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/00108

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00108 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceb80d6da041962ad8d59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00108

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00108

    N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOGX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -TRESORERIE HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c253bd6da0419629119b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00108

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 26/00108

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ CONTENTIEUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT 80 C/ S.A.S. [P] INDUSTRIE, Syndicat CGT [P] INDUSTRIE, Syndicat FO SOMME, Syndicat CFDT METAUX SOMME, Syndicat CFTC, Syndicat CFE - CG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0943d6da0419628ede9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00108

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00108

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZN4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6272be84f14adac90d764b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00108

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00108

    N° minute : 2026/159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECLJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [A] [J] épouse [L], demeurant 4, Venelle de l’Octro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62784984f14adac90da602
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00108

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00108 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62619d84f14adac90d174d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj17415 n° 26/00108

    TJ 17415, 16 juill. 2026, RG 26/00108

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE RELATIVE AU MAINTIEN D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EXRW Minute N° : 2026-108 Devant Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592d4d93c619cd1f1b4ac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00108

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00108

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCC2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57338b93c619cd1febadce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00108

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/00108 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6X5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [T] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca2e84f14adac9d4221d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00108

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PS6 N° de minute : ASSOCIATION FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES c/ S.A.S.U. RDS DEMANDERESSE ASSOCIATION FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e825384f14adac9b17f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00108

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00108

    53B Minute N° N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6OF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48521993c619cd1f4a18e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00108

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQIY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d0393c619cd1f48e336
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj81004 n° 26/00108

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 120 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKBF N.A.C. : 30B AFFAIRE : S.C.P. [U] [B] Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société KISE SCI au capital social de 1 000 € Im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48023093c619cd1f477744
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00108

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile Référés civils N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44Z Minute n° DEMANDERESSE : Madame [V] [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me François BURKATZKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES DEFENDEUR : Monsieur [X] [J] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded81195da062e0e11183
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00108

    TJ 84031, 1 juill. 2026, RG 26/00108

    ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00108 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838b793c619cd1f4965b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1