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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00169

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37DB N° Minute : 26/372 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. FABRIKUS WORLD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2320a1cdc6046d474d0d29
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 26/00169

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00169

    DOSSIER N° : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQDC MINUTE N° : 26/48 AFFAIRE : [U] [Y], [J] [G] / [S] [E], [T] [E] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861c7cdc6046d47c0012a
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/00169

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Sabine KUSTER HILTGEN #B0777Me Laurent SIMON #P0073M. [I] [Q] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00169 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOWE N° MINUTE : Assignation du : 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2318abcdc6046d474c6bc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00169

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00169

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC2G MINUTE N° : 26/00644 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730af93c619cd1feb8767
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00169

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/34 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHHV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1eccdc6046d4770ae26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00169

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00169

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00169 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63N du 02 Juin 2026 M.I 26/00000613 affaire : [D] [J], [M] [J] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 2], S.C.I. [Z] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20823ccdc6046d47fe930d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00169

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU 1ER JUIN 2026 Affaire : N° RG 26/169 Minute n° : 26/ Présidente : A. CABROL Greffier : J. SERAPHIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] DECLARONS IRRECEVABLE le recours présenté par Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20997acdc6046d47006d36
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 26/00169

    TJ 61001, 1 juin 2026, RG 26/00169

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen, Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [W] [J] peut se poursuivre. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc42cdc6046d47befa83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00169

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/169- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [I] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e73fcdc6046d47697767
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00169

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAGZ [F] [D] c/ [W] [H] Exerçant sous l’enseigne ESTAUTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee81cdc6046d47c196e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00169

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00169

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00169 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I33N Minute N° 26/00446 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1f5cdc6046d472fefd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00169

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/234 RG n° : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS4T S.A. BATIGERE HABITAT C/ [F] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4f8cdc6046d47068781
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00169

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTOF AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [V] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f490fcdc6046d47e0860e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00169

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCRI MINUTE N° : 976 S.D.C. LE GRAND BOUTEILLER c/ [K] [N] Copie certifiée conforme le : à : - M. [N] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3d5cdc6046d479c4fa8
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 26/00169

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/00169

    N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCDS Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f1dcdc6046d472085f1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 26/00169

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 26/00169

    AFFAIRE : Madame [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 26/00169 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV27 Minute n° CA / EL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2026 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5625cdc6046d471c7406
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00169

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00169

    MINUTE N° RG : 26/00169 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWD AFFAIRE : [F] [E] [M] [U], [T] [V] [Z] C/ [B] [G], Société MT CREATIONS, S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c31cdc6046d4714a4e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00169

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00169

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00169 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFEV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aac993c619cd1f0bea80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00169

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00169

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11.05.2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1359cdc6046d4713d066
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00169

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00169

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6G AFFAIRE : [S] [Y] épouse [O] C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b762fcdc6046d471e9507

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1