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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00187 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00187

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAI3 [L] [B], [G] [K] c/ S.A.R.L. 123CT, [A] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Marie-Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7edcdc6046d47fb5ede
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00187

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00187

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [G] c/ S.A.S. CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE ACS [Localité 1] N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEEC Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL ANDRE RENEVEY - 2Me Ousmane KOUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a76ccdc6046d47fb54f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00187

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00187

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2Z du rôle général Société MAITRISE ET CONCEPT c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMABTP CIÉS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL LX RIOM-CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34549ccdc6046d47dc2466
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00187

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00187

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’HABITATION DES ALPES C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c3ad6da0419628f8583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00187

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00187

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [E] c/ [Q], [T] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7PQ - Exécutoire le : à Me AUBRY Pascal - copies certifiées conforme le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f743cdc6046d47a71d85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00187

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00187

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK4J Nature affaire : 30B Nous, Benoît LEVÉ, Vice-Président, statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6376cdc6046d4719b6e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00187

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 26/00187

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q62R Du 10 Juin 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. EEDEN 7 Copie exécutoire délivrée à Me Jean-marc COHEN Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd02cdc6046d47dd175b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00187

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00187

    N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLC6 AUDIENCE DU 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcddfcdc6046d470931f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00187

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/187- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [L] [Q] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f98cdc6046d474cf942
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00187

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00187

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3XG AFFAIRE : [A], Association COLLECTIF DES PETITS ACTIONNAIRES DU GROUPE BIO CB ‘ON (C’PABON) C/ S.A. PIERRES INVESTISSEMENT Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c02cdc6046d474f2493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00187

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00187

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O5K JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.C.I. DEHURTEVENT DESTAILLEUR C/ [X] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7971cdc6046d471b62d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00187

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGXY 28G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-Président Assesseur : Louise BECK, Vice-Présidente placée Assesseur : Claire BAYLAC, magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c0acdc6046d475f1364
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00187

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00187

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XQL AFFAIRE : [G] [P] C/ S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG RCS [Localité 1] n° 484 373 295, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206ffbcdc6046d47fd3b49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00187

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MZY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d8ccdc6046d47dd284e
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 26/00187

    TJ 74010, 1 juin 2026, RG 26/00187

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dca50cdc6046d47bed3af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00187

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 26/00187

    RE F E R E N° Du 29 Mai 2026 N° RG 26/00187 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7YD 50D c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Vincent LAHALLE, Me François MOULIERE, Me Florence NATIVELLE, Me Ferhat ADOUI - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e400cdc6046d4769391c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00187

    TJ 67437, 29 mai 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU2E Minute : 26/00102 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 29 mai 2026 dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bce693c619cd1f2a44df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00187

    TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00187

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRB7 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176072cdc6046d47287c4d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00187

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPP Code NAC : 54Z AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MAF, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, [D] [U] DEMANDEUR Monsieur [G] [P], né le 19 Octobre 1988 à [Localité 1], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb516cdc6046d473a67b8
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/00187

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00187

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB5S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTS : Mme [G] [S] [T] [R] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f49f2cdc6046d477b100d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1