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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00210

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00210

    N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c8b195da062e0fe1a3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00210

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00210

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [V] c/ [Y] [J] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEDO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Bertrand BEAUXMe Thib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0cf195da062e049b5c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00210

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00210

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à Me T. [Localité 1]-JERUSALEMY- [D] [K] - [X] [T] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [D] [K] -[X] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 2] DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT MINUTE N° : 124 DU : 24 août 2026 DOSSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c67195da062e0a2adde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00210

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQO7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Madame [Q] [I] Monsieur [D] [A] C / Monsieur [E] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f63195da062e002dd72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00210

    TJ 98735, 13 août 2026, RG 26/00210

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00210 N° Portalis DB36-W-B7K-DNCX Audience publique du : 13 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea0fc195da062e09825dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00210

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00210

    N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXOD Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXOD Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15edd6da0419628f4d27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 26/00210

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRIL Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90d684f14adac9b1ec85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00210

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00210

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00210 N° Portalis DBYC-W-B7K-MCTI 30B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eric BOULANGER, Me Hugo CASTRES Cour d'appel de Renne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a75e793c619cd1f3b15a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00210

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00210

    Référé N° RG 26/00210 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT4T - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Caroline CAUSSE -Me Philippe HAGE Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00210 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT4T AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd46f84f14adac9d46eae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00210

    TJ 22278, 16 juill. 2026, RG 26/00210

    + TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [A] [R], [S] [R] / S.A.S. DESTOCK AFFAIRES, Association BIGNA ETNIK EVENEMENTS CULTURELS, [M] [J] N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEQY Ordonnance de référé du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a874b93c619cd1f3b7442
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00210

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTH7 DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR : M. [K] [Y] [Adresse 3] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6134af84f14adac9f17590
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00210

    TJ 40192, 10 juill. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/348 Affaire N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXBO ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55324593c619cd1fdb4fa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00210

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOZ4 Société MON LOGEMENT 27 C/ [U] [J] [F] [B] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55500493c619cd1fdc110b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00210

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00210

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00210 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q77A Du 03 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [T] [Y] c/ S.C.I. [V] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric MORISSET Me Vivian THOMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834a693c619cd1f493da6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00210

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00210

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3L5 AFFAIRE : [M] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Compagnie d’assurance [A] [L] Compagnie d’assurances de droit étranger dont le siège social est sis à [Adresse 1] (Roumanie), pris en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4ad93c619cd1f2af74c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00210

    TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7PD Minute : 26/76 JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : [R] [I] DÉFENDEUR(S) : Société [Adresse 2], Société [1], Société [2], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c14e393c619cd1f722df6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00210

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00210

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE CENTRE DE RÉÉDUCATION SAINTE [Localité 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a62c93c619cd1f0b671e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00210

    TJ 61001, 1 juill. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 01 Juillet 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4JC Minute n° : 26/210 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a40cdc6046d477e21b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00210

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00210

    23 Juin 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3MW  Ord n° S.C.I. LOC c/ Entreprise [F] [D] Le : Exécutoire à : la SELARL CTD Copie conforme à : la SELARL CTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LOC R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da92bcdc6046d47c72149
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00210

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00210

    COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFM2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 23 JUIN 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJO

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1