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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj98735 n° 26/00211

    TJ 98735, 13 août 2026, RG 26/00211

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00211 N° Portalis DB36-W-B7K-DNDF Audience publique du : 13 août 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION différé de 24 heures Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea0fe195da062e09825ef
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00211

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 038/2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTNA Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 JUILLET 2026 Concernant : Monsieur [R] [Q] [E] [M] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af777195da062e0499058
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00211

    TJ 44184, 28 juill. 2026, RG 26/00211

    28 Juillet 2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3QZ  Ord n° S.A. [A] c/ S.A.S. ETABLISSEMENT LORILLARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS Copies conformes à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c065ed6da0419628ec5b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00211

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00211

    Pôle social - N° RG 26/00211 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYBK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] - S.A.R.L. [1] - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc36d84f14adac9d3f174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00211

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 26/00211

    DOSSIER N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3YJU Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [U] [N] épouse [E] C/ [Q] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddbf3195da062e0e0bd1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00211

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PIE N° de minute : [B] [H] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ VIE DEMANDERESSE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Astrid LOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81a384f14adac9b17934
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00211

    TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT46 Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de LIMOGES, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481eaf93c619cd1f486642
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00211

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b6f93c619cd1f0a05fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00211

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRRI NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 DEMANDEURS Mme [A] [T] [R] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899d093c619cd1f09d0b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00211

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JW3W MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 30 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f72cdc6046d4761cf5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00211

    TJ 98818, 24 juin 2026, RG 26/00211

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00211 - N° Portalis DB37-W-B7K-GIMU Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 24 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - SARL NICOLAS MILLION - S.A.S. CEGELEC - expert judiciaire - régie Copie dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb25893c619cd1f763ea6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00211

    TJ 51454, 24 juin 2026, RG 26/00211

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLME Nature affaire : 30B Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed877cdc6046d47ecb415
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00211

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00211 N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAQ2 CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande de remise de documents DEMANDERESSE Mme [O] [J] divorcée [X] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2297d6da04196290fae2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00211

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00211

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me ABIER-ROUGERON + 1 CC Me DUPY + 1 CC Me KRIEGER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 EXPERTISE [D] [M] [N] [O] c/ Etablissement public ONIAM, [L] [Y], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ebacdc6046d47dcddd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00211

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00211

    N° RG 26/00211 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIZL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -[O] [C] ayant pour syndic la Société DOMITEAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1afcdc6046d4749b7c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00211

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00211

    N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00211 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFHR Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1c4cdc6046d4770ab71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00211

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00211

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [I] [J] c/ SELARL DOCTEUR [Y] [K] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 26/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEM3 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELAS DU PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8f0cdc6046d470d684d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00211

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00211

    MINUTE N° N° RG 26/00211 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDY Monsieur [M] [G] [P] C/ Monsieur [T] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be2c8cdc6046d470b45e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00211

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 26/00211

    N° RG 26/00211 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTOV Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 05/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ee8cdc6046d474cec57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00211

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00211

    RG N° 26-211. Jugement du 04 juin 2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christian MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727f4cdc6046d47a3d202

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1