Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00219 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00219

    TJ 98735, 20 août 2026, RG 26/00219

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00219 N° Portalis DB36-W-B7K-DNFD Audience publique du : 20 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87db65195da062e05da92b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00219

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AST MINUTE N°2026/ 496 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [H] [D] [Q] [Y], [P] [U] [I] [T] c/ [F] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff3f195da062e03de1ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00219

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00219

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDN Copie exécutoire à Me Aude DARDAILLON M. [M] [T] Mme [D] [V] épouse [T] expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8243195da062e0b3088f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00219

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/635 AFFAIRE : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A2N Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7370195da062e05925d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00219

    TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00219 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXWR N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 28 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bba38d6da0419628c3334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00219

    TJ 13108, 24 juill. 2026, RG 26/00219

    Référé N° RG 26/00219 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT2L - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - Me GOMEZ -Me Thibault POMARES Délivrées le : 24/07/2026 ORDONNANCE DU : 24 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT2L AFFAIRE : [H] [J] [G] / Société BATIMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c107fd6da0419628f1ef1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00219

    TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00219

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JS AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [N] [I] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe88b84f14adac9d51467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00219

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVI Minute : 26/624 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec6c93c619cd1f0136e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00219

    TJ 42187, 15 juill. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4ced6da041962add9da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00219

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00219

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTS6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73f993c619cd1f3b0c59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00219

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00219 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXK JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00740 S.A. [R] C/ [P] [O] Le Copie conforme - Me [H] - Préfecture du Maine et [Localité 2] - Mme [O] Copie dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0eadd6da0419628f0afa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00219

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00219

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTC6 N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTC6 DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [I] C/ [U] [A] Ordonnance notifiée le : - AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58127093c619cd1f027f26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00219

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00219

    N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6COT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [A] [L] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] comparant en personne Madame [W] [J], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a41cdc6046d47ddb072
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00219

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00219

    RG - N° RG 26/00219 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO4P la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL [Localité 1]-PICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55568993c619cd1fdc4a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00219

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00219

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFOL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa1c93c619cd1f0bcf51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00219

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00219

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTMS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [C] [I], [H] [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c4ed6da0419628f8610
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00219

    TJ 56260, 11 juin 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAJD Minute N° : 26/00353 DU : 11 Juin 2026 S.A. [Adresse 3] C / Madame [R] [E] Monsieur [U] [N] Le : Expédition délivrée à : - la SA HLM D'ARMORIQUE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399c07cdc6046d47495110
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00219

    TJ 29232, 9 juin 2026, RG 26/00219

    N° RG 26/00219 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTPY Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 09/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28717dcdc6046d47c104f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00219

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00219

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRL4 du rôle général S.C.I. ODIMINI c/ S.A.S.U. ATLAS [V] GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c64cdc6046d47df7e5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00219

    TJ 28085, 2 juin 2026, RG 26/00219

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2969cdc6046d47de1096

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1