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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 26/00235

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV7P N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccde0195da062e0770a32
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00235

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYT N° Minute : 26/OR115 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ef8195da062e04e625e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00235

    TJ 10387, 24 juill. 2026, RG 26/00235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2026 Ordonnance du : 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPM2 5AA 0A Monsieur [A] [G] [L] c/ Madame [P] [X] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be480d6da0419628dce62
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 26/00235

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00235 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRN Code NAC : 30B DEMANDERESSE QUATUOR, société en nom collectif, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 952 405 843, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77d384f14adac9b12f41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00235

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00235

    RG - N° RG 26/00235 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPHU Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9ae793c619cd1f3c1922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00235

    TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00235

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFYE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a0c93c619cd1f3b8592
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00235

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] cabinet du juge charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés RG : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DN2N - Service HSC ORDONNANCE STATUANT SUR LA DEMANDE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE D’ISOLEMENT en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f939384f14adac9ce2b64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 26/00235

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00235

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGU7 MINUTE : 26/00120 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. LE TOIT VOSGIEN/ [P] [E], [L] [B] épouse [E] A l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f1e993c619cd1f016146
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00235

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00235

    N° RG 26/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2HH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2HH NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Sandra HEIL-NUEZ à Me Adrien PECH à Me Agnès SOULEAU-TRAVERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fdf093c619cd1f01c6b2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 26/00235

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00235

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3REC AFFAIRE : CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE-RHONE-ALPES C/ [J] [G] [U] [W], E.U.R.L. CGEDE CONSEILS GESTION EFFICIENCE D’ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a8893c619cd1f47bbd0
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 26/00235

    TJ 64445, 2 juill. 2026, RG 26/00235

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu la requête conjointe en divorce enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7ad93c619cd1f2a242c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00235

    TJ 2b033, 1 juill. 2026, RG 26/00235

    MINUTE N° : 205/2026 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRN4 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458461cdc6046d47816fa5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00235

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 26/00235

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVF3 AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 AFFAIRE S.D.C. LES TERRASSES DE LA MARINA représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96085f195da062e0a10e02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00235

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00235

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b15d6da0419628f79b2
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00235

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L33R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 357 800 705 pris en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57425d93c619cd1fec9a3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00235

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00235

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I443 Minute N° 26/00504 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346701cdc6046d47dd7807
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00235

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFRB DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Dominique DUPARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345583cdc6046d47dc364e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00235

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/243 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [O] [D] né le 26 Septembre 1941 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant Madame [C] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa36cdc6046d474a5ed7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00235

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00235

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5WN du 02 Juin 2026 M.I 26/00000614 affaire : [I] [P] (MINEUR), représenté par sa mère Madame [R] [F] épouse [P], [R] [F] épouse [P], [J] [P] c/ CPAM DES ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208250cdc6046d47fe948e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00235

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00235 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQES Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e05cdc6046d47fe48ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1