Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00236
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00236
MINUTE N° : 229/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRDJ NATURE DE L’AFFAIRE : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Rég
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00236
TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00236
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/236 N RG 26/00236 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLSR ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00236
TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/640 AFFAIRE : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BDL Copie exécutoire à : Me Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00236
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00236
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2W67 DEMANDERESSE : Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bastien DERVIN, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00236
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00236
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00236 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I447 Minute N° 26/00616 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00236
TJ 56121, 13 juill. 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6E67 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00236
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00236
RG - N° RG 26/00236 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJD Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00236
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00236
MINUTE : 26/00517 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLTH AFFAIRE : [X] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - [X] [S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00236
TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00236
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Camille VAN ROBAIS - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Magalie ROUGIER 132 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00236
TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00236
LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROK du rôle général [J] [X] [S] c/ S.A. L’EQUITE GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP HER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00236
TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00236
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00236 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUF Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00236
TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00236 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELN5 N° de minute : 26/138 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIES EN CAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00236
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00236
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00236 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M346 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 2 RUE HENRI LE CHATELIER C/ [L] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Madame [Y] [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00236
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00236
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPQ2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PAYEN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00236
TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRDK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [D] [K] Mme [A] [Q] épouse [K] GROSSE DÉLIVRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00236
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OY7 AFFAIRE : [Y] / [I] DEMANDEUR Monsieur [A], [O], [K] [Y] né le [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00236
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AD6 N° Minute : 26/396 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. [S] [Y] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis BERT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00236
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00236
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/236 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKF2 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débat
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00236
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00236
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVOP / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00236
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud DUFFOUR Me Morgane VEFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00236 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXZK N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DES
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